Comité des Finances Locales (CFL)

Institué par la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979, le comité des finances locales (CFL), dont le rôle est notamment de contrôler la répartition des dotations de l’État, comprend des membres des assemblées parlementaires, des représentants élus des régions, des départements, des communes et de leurs groupements, ainsi que des représentants de l’État.

Selon les dispositions des articles L. 1211-2 et R. 1211-1 du code général des collectivités territoriales, les membres du CFL sont élus pour trois ans. Le dernier renouvellement a eu lieu en 2020. Il convient dès lors de procéder, dès cette année, au renouvellement de ses membres.

Le vote a lieu par correspondance. Il débutera à réception du matériel de vote (1ère quinzaine d'octobre) et se terminera le 7 novembre à 12 heures. Le dépouillement local sera effectué en préfecture le 13 novembre.

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