4 - Habilitations

 

Dossier de demande, de modification et de renouvellement : format .doc  - .pdf

Demande de création d'une chambre funéraire : format .doc  - .pdf

Demande gestion d'un crématorium : format .doc  - .pdf

Cerfa 13824*02  : Demande d’autorisation de construire,d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)