Droits à paiement Unique (DPU)

DPU 2014

 

Formulaires et notices
Les formulaires et les notices 2014 pour le transfert de DPU sont disponibles et téléchargeables sur le site télépac.

Dans le cadre de la réforme de la PAC, la valeur faciale des DPU sera réduite dès la campagne 2014. Cependant, les nouveaux portefeuilles de DPU ne seront pas notifiés aux agriculteurs avant le 15 avril 2014. Les nouveaux formulaires de transfert 2014 sont disponibles sur le site télépac  .

Attention, veillez à cocher la case correspondante à la valeur de DPUDroits à paiement unique reprise. En effet, vous pouvez remplir les clauses selon la valeur de DPUDroits à paiement unique mentionnée dans le portefeuille 2012 ou celle mentionnée dans le portefeuille 2014. A noter que la valeur des DPUDroits à paiement unique transférés sera celle mentionnée dans le portefeuille 2014 à recevoir.