La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

 
 
La carte nationale d’identité est valide 15 ans  à compter du 1er janvier 2014

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

- les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance

Si la carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Les cas particuliers

Distinction des démarches pour les personnes majeures et mineures

Une personne majeure dispose d’une carte d’identité délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Sa carte devient valide 15 ans, sans démarche particulière, même si la date de validité inscrite sur sa carte montre une péremption. Elle n’a pas à se déplacer en mairie.

Une personne majeure demande une carte d’identité à partir du 1er janvier 2014.

La carte délivrée est valide 15 ans et la date de validité inscrite au verso de la carte d’identité en tient compte.

Une personne mineure dispose d’une carte d’identité délivrée avant le 1er janvier 2014.

La carte d’identité d’une personne mineure au moment de la délivrance est valide 10 ans. Cette disposition implique qu’une personne de 17 ans qui aurait demandé une carte d’identité en décembre 2013 aura une carte valide jusqu’en 2023 (10 ans).

Une personne mineure demande une carte d’identité après le 1er janvier 2014.

Si le demandeur est mineur au moment de la délivrance, sa carte d’identité est valide 10 ans.

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La carte nationale d’identité

Présentation du titre d’identité

La carte nationale d'identité (CNI) permet de justifier de son identité et sa durée de validité est de 15 ans pour les personnes majeures, 10 ans pour les mineurs. Toutefois, même périmée, elle répond encore à cette fonction si la photo est ressemblante.

Condition d'obtention : toute personne, sans condition d'âge, peut se voir établir une carte nationale d’identité, si elle est de nationalité française.

En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et dans certains autres pays.

Elle n'est pas obligatoire.

Elle est gratuite sauf en cas de perte ou de vol.

La CNI est plastifiée, sécurisée et comporte une photo imprimée permettant ainsi de limiter les falsifications et les contrefaçons.

Son élaboration s'effectue dans des centres de production spécifiques (Limoges et Lognes).

Circuit de délivrance de la CNI

1 – Dépôt de dossier à la mairie du domicile.

La mairie fournit un imprimé de demande de CNI à l’usager, qui constitue son dossier.

Sa présence au guichet de la mairie est exigée pour déposer la demande, afin de recueillir la signature et relever l’empreinte digitale.

2 - La mairie transmet le dossier à la préfecture ou à la sous-préfecture

La mairie transmet le dossier à la préfecture ou à la sous-préfecture dont elle dépend par coursier ou par La Poste.

3 - La préfecture instruit le dossier

Les services de la préfecture vérifient que le dossier est complet et conforme et autorisent la délivrance de la CNI.

4 - La préfecture transfère la demande pour fabrication

Si le dossier est complet et conforme, le transfert s'effectue quotidiennement par voie postale (photo) et numérique (données) à l’un des deux centres de production (Val Maubuée ou Limoges).

Dans le cas inverse, le dossier est retourné à la mairie avec une fiche signalant les raisons du rejet. L’usager doit alors fournir les documents demandés et/ou effectuer les démarches nécessaires.

5 - Le centre de production fabrique la CNI

Le centre de production numérise la photographie et fabrique la CNI

6 - Le centre de production expédie la CNI

Une fois fabriquée, la CNI est expédiée directement à la mairie du domicile.

7 – Remise de la CNI en mairie

La CNI peut être retirée en mairie. Si l’usager ne peut pas se déplacer, il peut donner procuration à la personne de son choix.

S'il s'agit d'un renouvellement, l’ancienne CNI doit être échangée contre la nouvelle CNI.