Un nouveau permis de conduire sécurisé au format "carte de crédit" à partir du 16 septembre 2013

 
 
Un nouveau permis de conduire sécurisé au format "carte de crédit" à partir du 16 septembre 2013

Le 16 septembre, un nouveau permis de conduire sécurisé au format "carte de crédit" est mis en circulation, en application de la 3e directive du conseil européen du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire qui prescrit la mise en place d’un permis de conduire commun à tous les Etats membres ainsi que l’instauration de nouvelles catégories de permis.

Le nouveau permis de conduire est unifié, sécurisé, pratique et renouvelable.

Les formats de permis de conduire et les catégories de permis sont unifiés au sein de l’Union européenne.

Le nouveau permis de conduire sécurisé contient une puce électronique et une bande MRZ (Machine Readable Zone) qui permettront de mieux lutter contre la fraude. La puce contient les seules et uniques informations visibles sur le titre.

La France a choisi la période de validité maximale du titre, la plus favorable aux usagers, soit 15 ans pour les catégories A et B. Les permis de conduire des catégories dites « lourdes » (C et D) ou soumises à un avis médical devront être renouvelés tous les 5 ans.

Visuel permis de conduire securise recto

Recto

Visuel permis de conduire securise verso

Verso

Le passage au nouveau permis de conduire se fera progressivement.

Seuls les permis délivrés entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre 2013 seront échangés en 2014.

La reprise des titres à l’ancien format n’interviendra pas avant 2015 et se poursuivra jusqu’au 19 janvier 2033 selon des modalités en cours de définition dans le souci de faciliter la vie des usagers.

Les titulaires de permis de conduire seront informés par leur préfecture des modalités d’échange le moment venu.

Il est demandé aux usagers de ne pas se déplacer en préfecture pour demander un nouveau permis de conduire. Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033.

Nouveau permis de conduire : des avantages pour les usagers

Avant fin 2013, les titulaires recevront le code de consultation de leur solde de points, sur le site Télépoints sans en faire la demande auprès de la préfecture (https://tele7.interieur.gouv.fr )

D’ici la fin de l’année, les usagers pourront également suivre la fabrication de leur permis de conduire sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (www.ants.interieur.gouv.fr ) comme cela est déjà le cas pour le passeport.

> Téléchargez le dépliant relatif au nouveau permis de conduire sécurisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

Attention, un nouvel imprimé de recueil complémentaire des données est nécessaire à l’édition de ce nouveau titre de conduiteau format de l’Union européenne; il s’agit du Cerfa n°14948*01 réf 06

Ce formulaire doit être édité en couleur et doit accompagner chaque demande de permis de conduire (renouvellement, duplicata, nouvelle catégorie, échange de permis, permis international...).

Il doit être complété uniquement à  l’encre noire et la signature ne doit pas dépasser le cadre prévu à cet effet.

> Téléchargez le cerfa n°14948*01 réf 06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Pièces à joindre impérativement à ce document :

- 2 photocopies d’une pièce d’identité sur feuille de format A4 en recto uniquement

> Téléchargez la liste des documents justifiant l’identité pour le cerfa 06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

- 2 photocopies d’un justificatif de domicile sur feuille de format A4 en recto uniquement

> Téléchargez la liste des documents justifiant le domicile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

- 2 photographies d’identité réglementaires au format 35mm*45mm sur lesquelles seront indiqués vos nom et prénom au verso ; l’une de ces photos devra être collée sur le Cerfa à l’endroit prévu à cet effet. Ces photos ne devront être ni agrafées, ni perforées.

TOUT DOSSIER NON EXPLOITABLE SERA RETOURNÉ À L'USAGER