2019 - Elections Chambre d'Agriculture

 

Résultats des élections       

Arrêté fixant l'état définitif des listes de candidats


DEPOT DES LISTES DE CANDIDATURES DU 7 AU 17 DECEMBRE 2018 :

Les listes de candidatures doivent être déposées du vendredi 7 au lundi 17 décembre 2018 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures excepté le 17 décembre 2018 de 9 heures à 12 heures par un mandataire de liste auprès du bureau des élections de la préfecture de la Somme sis au 51 rue de la République à AMIENS. Il est conseillé de prendre rendez-vous au 03 22 97 81 18 avant tout dépôt de listes.

Le mandataire doit être muni d'une procuration écrite et signée de chaque candidat figurant sur la liste et d’une copie d’une pièce d’identité de chacun des candidats accompagné de la déclaration de liste de candidatures.

Pour le collège des salariés (3a et 3b), les mandataires de liste doivent fournir une attestation d’appartenance de la liste à la (ou aux) organisation(s) syndicale(s) concernée(s) ainsi qu’un exemplaire des statuts.

Les listes de candidatures devront impérativement comporter un nombre de noms égal à celui des membres à élire dans le collège concerné plus 1 nom supplémentaire pour le collège des coopératives de production agricole (5a) et 2 noms supplémentaires pour les autres collèges.

Chaque liste de candidats comporte au moins un candidat de chaque sexe par tranche complète et successive de 3 candidats (suppléants compris). L’obligation de mixité ne s’applique pas à toute tranche de candidats incomplète.

Nul ne peut figurer sur plusieurs déclarations de candidature.

Les listes de candidatures au titre du collège des chefs d'exploitation et assimilés (collège 1) doivent préciser les candidats se présentant également à l'élection à la chambre régionale d'agriculture des Hauts-de-France (4 représentants).

Au moment du dépôt de la liste des candidats, le mandataire doit communiquer le nom de l'imprimeur de la liste à destination du président de la commission d'organisation des élections. Par ailleurs, il doit remettre un exemplaire de chaque document de propagande (profession de foi, bulletin de vote) et du ou des logo(s) aux fins de validation par la commission d’organisation des élections.

La liste définitive des candidatures enregistrées sera publié au plus tard le 21 décembre 2018 après tirage au sort.

Le tirage au sort aura lieu lors de la réunion de la Commission d’Organisation des Elections du jeudi 20 décembre 2018 à 10 heures à la chambre d’agriculture de la Somme.

- Nombre de candidats par liste et par collège  
- Modèle de procuration – candidature  
- Modèle de déclaration de liste de candidatures  

Commission d’Organisation des élections :

Arrêté du 8 novembre 2018 portant composition de la commission 

Arrêté du 6 décembre 2018 fixant les dates de la COOE 

Arrêté du 5 décembre 2018 fixant les tarifs maxima de remboursement 

Nombre de documents de propagande autorisés 


- Avis de révision des listes électorales : Electeurs Individuels 

- Avis de révision des listes électorales : Groupements Professionnels Agricoles 

- Modèles de demande d'inscription sur les listes électorales : Electeurs Individuels : format DOC  - format PDF  

- Modèles de demande d'inscription sur les listes électorales : Groupements Professionnels Agricoles : format ODT  - format PDF