Fiches pratiques pour la préparation et le vote des documents budgétaires

 

  

> Fiche n° 1 - Le calendrier budgétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 

> Fiche n° 2 - Les principes budgétaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 

> Fiche n° 3 - La transmission des documents budgétaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 

> Fiches n° 4 - La présentation et le vote du budget primitif, du compte de gestion et du compte administratif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

 

> Fiche n° 5 - Les dispositions spécifiques pour le département, les communes de 3 500 habitants et plus et les établissements publics de coopération... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

 

> Fiche n° 6 - Les dépenses d’investissement antérieures au vote du budget primitif, les dépenses imprévues et les opérations d’ordre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 

> Fiche n° 7 - Les restes à réaliser - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 

> Fiche n° 8 - L'affectation des résultats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 

> Fiche n° 9 - L'équilibre du budget - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 

> Fiche n° 10 - Les décisions modificatives et le budget supplémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 

> Fiche n° 11 - Les délibérations fiscales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 

> Fiche n° 12 - Les amortissements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 

> Fiche n° 13 - Les projets d'opération exceptionnelle d'investissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb