Dotations et aides / Collectivités territoriales / Politiques publiques / Accueil

Les services de l'État
dans la Somme

Collectivités territoriales

Dotations et aides

Mise à jour le 11/02/2019

Dotations d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

: Les dossiers de demande de subvention 2019 doivent être transmis avant le 28 février 2019.

Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Amendes de police

Circulaires

Dotations globales de fonctionnement

Subventions pour travaux divers d'intérêt local (STDIL)

Dotation de solidarité