Dotations d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

 

 : Les dossiers de demande de subvention 2019 doivent être transmis avant le 28 février 2019.

Appel à projets DETR 2019 :

Lettre circulaire du 7 décembre 2018  détaillant les règles applicables et les opérations pouvant bénéficier de la DETR en 2019

Cahier des charges 2019

fiche DDTM

Modèle de délibération

Modèle de fiche financière

Modèle d'attestation de non commencement des travaux

Modèle de certificat administratif


 

Déposez votre dossier et suivez son avancement sur la plate-forme demarches-simplifiees :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotation-d-equipement-des-territoires-ruraux-exerc


Pour toute demande de versement de subvention (avance, acompte ou solde), veuillez utiliser le formulaire ci-dessous :

Formulaire de demande de versement de subvention