La police de l'eau

Les cours d'eau

 

L'arrêté préfectoral qui définit les cours d'eau auxquels sont applicables les rubriques R214-1 du Code de l'environnement a été publié au recueil des actes administratifs n°68 du 23 septembre 2016.

La démarche de délimitation des cours d’eau a été initiée par une instruction ministérielle en date du 3 juin 2015.

L’objectif de cette délimitation est de faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau, tant par les services de l’État que par les usagers.

En effet, si l'identification des principaux cours d'eau est partagée par l'ensemble des usagers, la différence entre certains cours d'eau et fossés ou des canaux est parfois plus délicate. Or, cette distinction emporte des conséquences administratives substantielle. Ainsi, alors qu' une intervention sur un fossé pourra se faire sans démarche administrative particulière au titre de la loi sur l'eau, une réglementation spécifique est applicable aux cours d’eau, afin d’en assurer une gestion équilibrée et durable. De ce fait, certains ouvrages, travaux ou activités nécessitent une autorisation administrative avant d’être entrepris quand ils se font dans ou à proximité des cours d’eau.

Vous pouvez consulter la carte en suivant le lien http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/709/cours_eau.map #

En complément de cette identification des cours d'eau, et afin de fournir au public une information concrète, deux documents ont été réalisés par la DDTM de la Somme.

La plaquette "Cours d'eau et fossés : que faire ? Connaître la réglementation pour protéger le milieu aquatique" reprend les démarches à effectuer dans le cadre de l'entretien courant des cours d'eau et des fossés ainsi que des préconisation techniques.

http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT080A/DDTM80/flipbook/cours_eau_fosses/index.html

Le guide sur l'entretien des cours d'eau définit les pratiques et les techniques applicables dans le cadre de l'entretien régulier d'un cours d'eau.

http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT080A/DDTM80/flipbook/guide/index.html