Déclarations

Déclarations 2018

 

Objet : Arrêté de prescriptions spécifiques sur le système d'assainissement de Flesselles

Bénéficiaire : Communauté d'agglomération territoire nord Picardie

> 13122018_APS_Flesselles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb


Objet : Arrêté de prescriptions spécifiques sur le système d'assainissement de Poulainville

Bénéficiaire : Amiens Métropole

> 13122018_APS_POULAINVILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb


Objet : Création de forage en eau souterraine à Marquivillers et Armancourt

Bénéficiaire : Monsieur Patrick DESPREZ

> Récépissé en date du 19 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Accord sur déclaration en date du 19 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Objet : Prélèvements d'eau en nappe souterraine à Licourt et Potte

Bénéficiaire : SCEA Degenne

> Récépissé en date du 09 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 19 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb


Objet : Projet d'aménagement de 35 lots à bâtir, voirie et espaces paysagers à Amiens

Bénéficiaire : SCI Amiens Lecoq

> Récepissé en date du 28 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Arreté préfectoral d'opposition à déclaration en date du 18 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb


Objet : Création de forage en eau souterraine à Misery

Bénéficiaire : SCEA Langlois-Meurinne

> Récépissé en date du 20 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Accord sur déclaration en date du 18 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Objet : Modification de la demande de prélèvement d'eau en nappe souterraine à Hesbecourt, Marquaix et Roisel

Bénéficiaire : EARL des Acacias

> Récépissé en date du 03 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques en date du 07 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb


Objet : Prélèvement d'eau en nappe souterraine à Mesnil-Martinsart

Bénéficiaire : SCEA Lavoisier

> Récépissé en date du 03 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques en date du 07 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


Objet : Aménagement d'un parcours de découverte des oiseaux sur le territoire de la commune de Cléry sur Somme

Bénéficiaire : Conseil départemental de la Somme - Direction de l'environnement et des énergies

> Récépissé en date du 8 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Accord sur déclaration en date du 22 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Objet : Création de forage en eau souterraine à Morvillers-Saint-Saturnin

Bénéficiaire : EARL de Charny

> Récépissé en date du 24 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Accord sur déclaration en date du 20 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Objet : Création de forage en eau souterraine à Fouilloy

Bénéficiaire : Monsieur Simon BAILLET

> Récépissé en date du 09 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Accord sur déclaration en date du 23 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Objet : Création d'un à deux forages de reconnaissance à Bray-sur-Somme

Bénéficiaire : Monsieur Cédric ROGER

> Récépissé en date du 15 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Accord sur déclaration en date du 23 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Objet : création d'un lotissement de 26 lots à Rainneville

Bénéficiaire : BDL Promotion

> Récépissé en date du 10 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Opposition tacite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Objet : création d'un lotissement de 28 lots à Rainneville

Bénéficiaire : VCI Aménagement

> Récépissé en date du 10 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Opposition tacite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Objet : Création d'un à trois forages de reconnaissance à Le Hamel

Bénéficiaire : Monsieur Antoine DECERISY

> Récépissé en date du 07 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Accord sur déclaration en date du 20 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Objet : Création d'un à six forages de reconnaissance à Armancourt, Grivillers et Laboissière-en-Santerre

Bénéficiaire : SCEA de l'Avre

> Récépissé en date du 05 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Accord sur déclaration en date du 20 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Objet : Réfection du pont situé sur l'Ancre sur le territoire de la commune de Heilly

> Accord sur déclaration en date du 16 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Récepissé en date du 16 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb


Objet : Réfection du pont situé sur l'Ancre sur le territoire de la commune de Treux

> Accord sur déclaration en date du 16 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Récepissé en date du 16 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


Objet : Mise en place de l'assainissement collectif sur la commune de Le Quesnel

Bénéficiaire : Commune de Le Quesnel

> 23072018_recepisse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

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> Récepissé en date du 16 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb



Objet : Réalisation d'un bassin d'infiltration d'eaux pluviales

Bénéficiaire : Ville de Bouillancourt-la-Bataille

> Accord sur déclaration en date du 15 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Récépissé en date du 18 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb


Objet : création d'un lotissement de 45 parcelles à Poix-de-Picardie

Bénéficiaire : Commune de Poix-de-Picardie

> Accord sur déclaration en date du 13 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Récepissé en date du 11 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb


Objet : Création d'un à deux forages de reconnaissance à Hangest-en-Santerre

Bénéficiaire : Monsieur Sébastien RIGOLLE

> Récépissé en date du 02 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Accord sur déclaration en date du 12 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Objet : Modification de la demande de prélèvement d'eau en nappe souterraine à Forest-Montiers

Bénéficiaire : SCEA LANDRIEUX

> Récépissé en date du 24 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 29 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


Objet : Modification de la demande de prélèvement d'eau en nappe souterraine à Brutelles et Saint-Valéry-sur-Somme

Bénéficiaire : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun HENOCQUE

> Récépissé en date du 10 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 29 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb


Objet : Projet de travaux en zones humides au Hâble d'Ault sur le territoire des communes de Cayeux sur Mer et Woignarue.

Bénéficiaire : Monsieur Bruno DALLE - Directeur général des services - SMBS - GLP

> Accord sur déclaration en date du 22 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Recepissé en date du 9 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb


Objet : Création d'un à deux forages de reconnaissance à Vron

Bénéficiaire : EARL Ferme entre 2 bois

> Accord sur déclaration en date du 24 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Récépissé en date du 10 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb


Objet : Suppression du rejet d'eau pluviale en mer et aménagement du boulevard maritime Nord sur la commune de Fort-Mahon plage

Bénéficiaire : Mairie de Fort-Mahon plage

> Récépissé en date du 07 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> accord sur déclaration en date du 25 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Objet : Réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées rues de l'Yser et Deroussen sur la commune de Fort-Mahon plage, demande de prélèvement

Bénéficiaire : Mairie de Fort-Mahon plage

> Récépissé en date du 07 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Accord sur déclaration en date du 3 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Objet : Création d'un forage à Bernes

Bénéficiaire : EARL de Meersman

> Récépissé en date du 31 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Accord sur déclaration en date du 24 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Objet : Création d'un forage horticole à Amiens

Bénéficiaire : Ville d'Amiens - Direction des Services Techniques et du Patrimoine Immobilier

> Récépissé en date du 06 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Accord sur déclaration en date du 24 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Objet : Prélèvement d'eau en nappe souterraine à Millencourt

Bénéficiaire : Monsieur Thomas BAUWIN

> Récépissé en date du 25 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 10 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb


Objet : collecte des eaux pluviales en vue de leur rejet dans les eaux de la nappe souterraine sur le territoire de la commune de Saint Quentin La Motte Croix au Bailly

Bénéficiaire : SODINEUF HABITAT NORMAND

> Récépissé en date du 18 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Accord sur declaration en date du 11 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Objet : viabilisation et aménagement du site de l'ancienne usine BVR sur le territoire de la commune de Corbie

Bénéficiaire : SAS CORBIE 26

> récépissé de déclaration en date du 24 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Accord sur déclaration en date du 5 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Objet : Création d'un lotissement de 24 parcelles sur le territoire de la commune d'Embreville

Bénéficiaire : Mairie d'Embreville

> récépissé en date du 7 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Accord sur déclaration en date du 5 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Objet : Prélèvement d'eau en nappe souterraine à Monchy-Lagache

Bénéficiaire : SCEA DUCAMPS

> Récépissé en date du 02 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 10 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb


Objet : Création d'un forage à Ville-sur-Ancre

Bénéficiaire : EARL du Dos Saint Vast

> Récépissé en date du 23 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Accord sur déclaration en date du 10 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Objet : Création d'un forage à Ercheu

Bénéficiaire : Monsieur Antoine HINCELIN

> Récépissé en date du 31 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Accord sur déclaration en date du 06 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Objet : Création d'un à cinq forages de reconnaissance à Lavieville et Buire-sur-Ancre

Bénéficiaire : SCEA DE SUTTER

> Récépissé en date du 31 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Accord sur déclaration en date du 30 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Objet : Création de restaurants, de commerces et de bureaux sur l'ilôt G de la ZACZone d'aménagement concerté Vallée des Vignes à Amiens

Bénéficiaire : EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE

> Récépissé en date du 27 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Accord sur déclaration en date du 10 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Objet : Prélèvement d'eau en nappe souterraine à Cappy

Bénéficiaire : Monsieur Sébastien LEIGNEL

> Récépissé en date du 25 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 06 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb


Objet : Prélèvement d'eau en nappe souterraine à Warloy-Baillon

Bénéficiaire : Monsieur Guillaume ROUVILLAIN

> Récépissé en date du 07 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 30 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


Objet : lotissement ruelle Romain sur le territoire de la commune de Longpré-les-Corps-Saints

Bénéficiaire : Baie de Somme Habitat (Monsieur Jérôme PETIT LE GALO)

> Récépissé en date du 16 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Accord sur déclaration en date du 28 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Objet : Modification du dossier loi sur l'eau relatif à la mise en place de l'assainissement collectif sur la commune d'Hangest sur Somme

Bénéficiaire : Commune d'Hangest sur Somme

> Récépissé en date du 16 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 19 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb


Objet : Construction d'une plateforme de stockage et de transformation de containers sur la commune de Villers-Bretonneux

Bénéficiaire : Arnal et Fils, Société Résotainer

> Récépissé en date du 23 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Accord sur déclaration en date du 28 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Objet : l'aménagement d'un lotissement sur le territoire de la commune de Bouvaincourt-sur-Bresle

Bénéficiaire : Commune de Bouvaincourt-sur-Bresle

> Récépissé en date du 8 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

accord tacite


Objet : Mise en place du système d'assainissement collectif sur la commune de Quesnoy sur Airaines

Bénéficiaire : Commune de Quesnoy sur Airaines

> Récépissé en date du 2 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> > Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 2 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb


Objet : Modification de la demande de prélèvement dans les eaux de la nappe souterraine à Dompierre-Becquincourt

Bénéficiaire : EARL François VANDENBOSSCHE

> Récépissé en date du 23 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 20 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb


Objet : Prélèvement d'eau en nappe souterraine à Nurlu

Bénéficiaire : SCEA BP

> Récépissé en date du 07 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 20 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


Objet : Gestion des eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de Maismont à Péronne

Bénéficiaire : Amiens aménagement

> Récépissé en date du 18 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Accord sur déclaration en date du 20 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Objet : Réaménagement de la station d'épuration de l'aire de service est à Assevillers

Bénéficiaire : Holding de restauration concédée

> Récépissé en date du 25 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 08 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb


Objet : Réaménagement de la station d'épuration de l'aire de service ouest à Assevillers

Bénéficiaire : Holding de restauration concédée

> Récépissé en date du 25 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 8 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb


Objet : Prélèvement d'eau en nappe souterraine à Moislains

Bénéficiaire : SCEA Ferme du gouvernement

> Récépissé en date du 22 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 10 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb


Objet : Prélèvement d'eau en nappe souterraine à Ercheu

Bénéficiaire : EARL De Lannoy

> Récépissé en date du 21 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 10 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb


Objet : Régularisation d'un forage existant à Ercheu

Bénéficiaire : EARL De Lannoy

> Accord d'antériorité sur déclaration en date du 26 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Objet : Création d'un forage à deux forages de reconnaissance à Mailly-Maillet

Bénéficiaire : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de l'Argilière

> Récépissé en date du 16 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Accord sur déclaration en date du 26 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Objet : Création d'un forage à Contay

Bénéficiaire : SARLSociété à responsabilité limitée COURTIER

> Récépissé en date du 06 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Accord sur déclaration en date du 20 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Objet : Ouvrages d'assainissement de déconnexion des eaux pluviales à Hornoy-le-Bourg

Bénéficiaire : SIA de la Vallée du Haut Liger

> Récépissé en date du 15 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Accord sur déclaration en date du 07 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Objet : Prélèvement d'eau en nappe souterraine à Baizieux

Bénéficiaire : Monsieur Eric DUBOIS

> Récépissé en date du 14 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 18 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb


Objet : Prélèvement d'eau en nappe souterraine à Epehy

Bénéficiaire : SCEA PAREZ-DOBBELS

> Récépissé en date du 14 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 18 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


Objet : Augmentation d'un volume autorisé d'un forage d'irrigation à Quivières

Bénéficiaire : SCEA Les Mitants

> Récépissé en date du 02 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 18 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


Objet : Demande de création de forage à Bray-sur-Somme

Bénéficiaire : EARL LEIGNEL M et J

> Récépissé en date du 02 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Accord sur déclaration en date du 12 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Objet : Création d'un plan d'eau dans la commune de Saint Quentin en Tourmont

Bénéficiaire : Grégory DAMBRON

> Récépissé en date du 7 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Accord sur déclaration en date du 9 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Objet : Demande de création de forage à Bermesnil

Bénéficiaire : Monsieur Roger TAVERNE

> Récépissé en date du 02 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Accord sur déclaration en date du 10 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Objet : Création d'un forage d'irrigation à Bouchavesnes-Bergen

Bénéficiaire : SCEA Garnot-Caron

> Récépissé en date du 02 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Accord sur déclaration en date du 10 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Objet : Prélèvement d'eau en nappe souterraine à Le Bosquel

Bénéficiaire : EARL La Ferme Quesnel

> Récépissé en date du 01 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 10 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb


Objet : Prélèvement d'eau en nappe souterraine à Mesnil-Martinsart

Bénéficiaire : EARL du Coquelicot

> Récépissé en date du 22 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 05 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb


Objet : Prélèvement d'eau en nappe souterraine à Cayeux-en-Santerre

Bénéficiaire : EARL Attagnant

> Récépissé en date du 31 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 05 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb


Objet : Augmentation d'un volume autorisé d'un forage d'irrigation à Voyennes

Bénéficiaire : EARL Demay

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> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 05 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


Objet : Création d'un forage à Estreboeuf

Bénéficiaire : EARL Les Murailles

> Récépissé en date du 08 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Accord sur déclaration en date du 04 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Objet : Demande de création d'un forage de reconnaissance à Thiepval

Bénéficiaire : EARL de l'Ecamperche

> Récépissé en date du 19 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Accord sur déclaration en date du 03 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Objet : Prélèvement d'eau en nappe souterraine à Hardecourt-aux-bois

Bénéficiaire : Madame Stéphanie PLAQUET

> Récépissé en date du 14 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 25 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb


Objet : Prélèvement d'eau en nappe souterraine à Estrées-Deniecourt

Bénéficiaire : EARL DEBAISIEUX

> Récépissé en date du 22 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 26 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb


Objet : Prélèvement d'eau en nappe souterraine à Ham

Bénéficiaire : Monsieur Thomas DUCAMPS

> Récépissé en date du 25 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 26 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


Objet : Création d'un forage à Rouy-le-Petit

Bénéficiaire : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Torsy

> Récépissé en date du 20 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Accord sur déclaration en date du 13 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Objet : Prélèvement d'eau en nappe souterraine à Cremery

Bénéficiaire : EARL Martinois

> Récépissé en date du 07 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 12 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb


Objet : Régularisation d'un forage existant à Fort-Mahon-Plage

Bénéficiaire : Monsieur Rodolphe D'AVOUT

> Accord d'antériorité sur déclaration en date du 19 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Objet : Création d'un bassin de rétention dont la réalisation est prévue dans la commune de Moislains (parcelle cadastrée ON 7).

Bénéficiaire : SCEA du Gouvernement

> Récépissé en date du 22 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Accord sur déclaration en date du 25 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Objet : Dévoiement de la Maillefeu au droit de la résidence sénior "l'Aigrette Bleue" sur le territoire de la commune de Cayeux sur Mer.

Bénéficiaire : Nicolas DUMONT

> Récépissé en date du 26 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Accord sur déclaration en date du 22 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Objet : curage d'une mare sur le territoire de Cayeux sur Mer.

Bénéficiaire : M. Dominique SALESSE

> Récépissé en date du 12 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Accord sur déclaration en date du 21 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Objet : réalisation d'une passerelle piétonne et cycliste au dessus de la Somme sur le territoire de la commune d'Amiens.

Bénéficiaire : M. Jean-Christian CORNETTE - SPL Amiens Développement

> Récépissé en date du 22/05/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Accord sur déclaration en date du 18/06/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Objet : réalisation de travaux de lutte contre deux espèces exotiques envahissantes.

Bénéficiaire : M. Philippe TERNYNCK

> Récépissé en date du 04/05/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Accord sur déclaration en date du 04/06/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Objet :réfection du pont sur la RD 25 sur la Bresle

Bénéficiaire : Conseil départemental de la Somme

> récépissé en date du 20/04/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> accord sur déclaration en date du 22/05/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Objet : Nouvelle répartition des volumes accordés pour le prélèvement d'eau en nappe souterraine à Athies et Hypercourt

Bénéficiaire : EARL Sainte Radegonde

> accusé de réception en date du 06/04/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> arrêté portant modification des prescriptions spécifiques à déclaration en date du 22/05/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb


Objet : Création d'un forage de reconnaissance à Revelles
 

Bénéficiaire : SCEA d'Henneville

> récépissé en date du 02/05/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> accord sur déclaration en date du 17/05/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Objet : restauration de la continuité écologique sur le bassin de l'Authie à Authie, Doullens, Gézaincourt, Humbercourt et Lucheux

Bénéficiaire : Fédération de la Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique

> recepisse en date du 3/04/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> accord sur déclaration en date du 04/05/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Objet : réparation de l'ouvrage d'art sous voirie sur la ligne ferroviaire Longeau-Boulogne à Abbeville

Bénéficiaire : SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau

> recepisse en date du 30/03/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> accord sur déclaration en date du 19/04/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Objet : réparation de l'ouvrage d'art 8000 459 au franchissement de la rivière de l'Hallue et de la RD 30 à Querrieu

Bénéficiaire : Conseil départemental de la Somme

> recepisse en date du 28/03/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> accord sur déclaration en date du 24/04/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Objet : agrandissement d'une mare à hutte à Cayeux-sur-Mer

Bénéficiaire : Stéphane Poulet

> recepisse en date du 23/03/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> accord sur déclaration en date du 24/04/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Objet : Prélèvement d'eau en nappe souterraine à Montdidier
 

Bénéficiaire : SCEA DEQUIDT-PLOTIN

> récépissé en date du 02/03/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 22/05/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb


Objet : Prélèvement d'eau en nappe souterraine à Vercourt
 

Bénéficiaire : Monsieur Jean-François BOINET

> récépissé en date du 12/02/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 22/05/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb


Objet : réfection de berges à Camon

Bénéficiaire : Joachim Maccioni

> recepisse en date du 3/01/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> opposition tacite à déclaration en date du 12/04/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Objet : traitement du myriophylle dans le canal de la Somme et la Somme canalisée à Abbeville, Pont-Rémy, Long, La breilloire, Picquigny, Ailly-sur-Somme, Montiers, Amiens, Lamotte-Brebière, Daours, Corbie, Sailly-Laurette, Méricourt, Froissy, Cappy, Frise.

Bénéficiaire : Conseil départemental de la Somme, Direction de l’entretien des infrastructures

> recepisse en date du 20/03/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> accord sur déclaration en date du 23/03/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Objet : Prélèvement d'eau en nappe souterraine à Cramont

Bénéficiaire : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Vicart

> > récépissé en date du 30/03/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> > arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration en date du 03/05/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb


Objet : Prélèvement d'eau en nappe souterraine à Chuignes

Bénéficiaire :Mr Patrick PARIN

> > récépissé en date du 14/03/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> > arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration en date du 03/05/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb


Objet : création d'une résidence à Amiens

Bénéficiaire : SCCV Amiens Dupontreué

> récépissé en date du 14/03/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> accord sur déclaration en date du 05/04/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Objet : Système d'assainissement collectif de Naours

Bénéficiaire : Commune de Naours

> Récépissé en date du 19 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 20 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb


Objet : Création d'un forage de reconnaissance à Grandcourt

Bénéficiaire : SARLSociété à responsabilité limitée BAUWIN

> récépissé en date du 14/03/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> arrêté préfectoral portant opposition à déclaration en date du 29/03/2018 ( - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Objet : Création d'un forage de reconnaissance à Contay

Bénéficiaire : SARLSociété à responsabilité limitée Courtier Distribution

> récépissé en date du 27/02/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> arrêté préfectoral portant opposition à déclaration en date du 29/03/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Objet : Création d'un forage de reconnaissance à Nouvion-en-Ponthieu
 

Bénéficiaire : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun HAUTBOUT-THIBAUT

> récépissé en date du 26/02/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> accord sur déclaration en date du 18/03/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Objet : Création d'un forage à Rouy-le-Petit

 Bénéficiaire : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Torsy

 > récépissé en date du 20/02/2018 (PJ : recepisse-80-2018-00043)
 > accord sur déclaration en date du 13/06/2018 (PJ : accord_decla-80-2018-00043)


Objet : Prélèvement d'eau en nappe souterraine à Hangest-en-Santerre

Bénéficiaire : EARL Rousselle

> récépissé en date du 01/02/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration en date du 21/03/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb


Objet : création d'un lotissement à Villers-Bretonneux

Bénéficiaire : ADX Promotion

> récépissé en date du 30/01/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> accord sur déclaration en date du 15/03/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Objet : Régularisation des Viaducs de la RD 40 à Cambron, Grand-Laviers et Abbeville

Bénéficiaire : Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest, Pôle Entretien et Gestion des Ouvrages d’Art Services des politiques et des techniques

> Accusé de réception en date du 16/02/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> accord d'antériorité sur déclaration en date du 21/02/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Objet : Construction d'un bâtiment industriel à Roye

Bénéficiaire : AFHYMAT

> récépissé en date du 06/02/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> accord sur déclaration en date du 06/03/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Objet :Création d'un forage à Cayeux-en-Santerre

Bénéficiaire : EARL Attagnant

> récépissé en date du 29/01/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> accord sur déclaration en date du 20/02/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Objet : Aménagement de la gendarmerie à Péronne

Bénéficiaire : Communauté de communes Haute-Somme

> récépissé en date du 24/01/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> accord sur déclaration en date du 06/02/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Objet :Création d'un à 3 forages à Epehy

Bénéficiaire : SCEA Parez-Dobbels

> récépissé en date du 18/01/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> accord sur déclaration en date du 20/02/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Objet : Régularisation d'un forage existant à Fort-Mahon-Plage

Bénéficiaire : Kraemer Eric

> Accusé de réception en date du 23/11/17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Accord d'antériorité sur déclaration en date du 15/02/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Objet : Système d'assainissement de Oisemont

Bénéficiaire : Commune de Oisemont

> récépissé en date du 09/06/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> arrêté de prescriptions spécifiques donnant accord en date du 07/02/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb


Objet : Prélèvement d'eau en nappe souterraine à Gratibus

Bénéficiaire : EARL Dehaspe

> récépissé en date du 19/01/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> arrêté de prescriptions spécifiques donnant accord en date du 06/02/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


Objet : Aménagement de la gendarmerie de Péronne

Bénéficiaire : Communauté de communes Haute-Somme

> récépissé en date du 24/01/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> accord sur déclaration en date du 06/02/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Objet : Création d'un lotissement " le domaine des Cornouillers" à Lamotte-Brebière

Bénéficiaire : Tervia

> récépissé en date du 27/11/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> accord sur déclaration en date du 23/01/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Objet : Prélèvement d'eau en nappe souterraine à Cléry-sur-Somme

Bénéficiaire : EARL Dewamin

> récépissé en date du 02/01/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> arrêté de prescriptions spécifiques donnant accord en date du 18/01/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb


Objet : Création d'un forage à Nurlu

Bénéficiaire : SCEA BP

> récépissé en date du 12/01/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> accord sur déclaration en date du 15/01/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Objet : Construction d'un complexe multifonction à Nesle

Bénéficiaire : Communauté de communes de l'Est de la Somme

> récépissé en date du 18/09/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> accord sur déclaration en date du 12/01/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Objet : Construction d'une résidence intergénérationnelle à Pont de Metz

Bénéficiaire : Eiffage Immobilier Nord Ouest

> récépissé en date du 3/07/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> accord sur déclaration en date du 09/01/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Objet : Mise en place de 3 piézomètres à Nesle

Bénéficiaire : GRT Gaz

> récépissé en date du 04/01/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> accord sur déclaration en date du 05/01/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Objet : Création d'un forage à Forceville-en-Vimeu

Bénéficiaire : SCEA Dominique Dubos

> récépissé en date du 02/01/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> accord sur déclaration en date du 03/01/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Objet : Prélèvement d'eau en nappe souterraine à Fontaine-sous-Montdidier

Bénéficiaire : EARL La Vallée Des Sources

> récépissé en date du 27/11/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> arrêté de prescriptions spécifiques donnant accord en date du 02/01/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb