Enquêtes autorisations 2018

 

Demande d'autorisation environnementale unique au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, présentée par la SCEA XP Productions en vue de l’augmentation du volume annuel de prélèvement en eau souterraine de deux forages d’irrigation existants sur le territoire des communes d’Ablaincourt-Pressoir et de Lihons.
Enquête publique prescrite du lundi 26 février 2018 au mardi 27 mars 2018 inclus.

arrêté d'ouverture d'enquête publique
avis d'enquête publique

dossier
partie 1
partie 2
partie 3
partie 4
note complémentaire
avis DDTM
avis ARS

Note non technique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport
Conclusions

Autorisation

Communauté d'agglomération Amiens Métropole. Demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, en vue de la réalisation des travaux de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Pissy (secteur de la rue Lamblin et croisement des rues de l'Enclos et des Hayures).

Enquête publique prescrite du lundi 14 mai 2018 au vendredi 15 juin 2018 inclus.

Arrêté
Avis d'enquête

Dossier 
dossier
plan des aménagements retenus (échelle 1/1000è)
plan du réseau des eaux pluviales (échelle 1/500è)

Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice
rapport
avis

Conseil départemental de la Somme. Projet de création d’un barreau routier d’accès au CHU Sud d’Amiens sur le territoire des communes de DURY et SALOUËL (aménagement d’un carrefour giratoire et d’un barreau de liaison à 3 voies, de moins de 3 km, reliant le giratoire Migrogne permettant l’accès à l’autoroute A29 à Dury et l’Avenue Paul Claudel à Amiens).
Enquête publique unique du lundi 11 juin au mercredi 11 juillet 2018 inclus sur le territoire des communes d’AMIENS, DURY et SALOUËL (cette enquête se substitue à l'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale et à l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de ce projet, emportant approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de DURY).
Avis d'enquête 
Dossier
http://www.somme.gouv.fr/Politiques‑publiques/Environnement/Amenagement/Enquetes-publiques

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
rapport
conclusions et avis

Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard. Projet de prolongement du réseau cyclable de la Baie de Somme dit Plan Vélo Baie de Somme (développement du réseau cyclable en site propre existant en le raccordant, sur un linéaire total d’environ 35 km, aux pistes déjà aménagées, afin de créer une infrastructure de desserte du littoral entre le Pas-de-Calais et la Seine-Maritime, sur le tracé de l’EuroVelo 4 reliant Roscoff à Kiev).
Demande d'autorisation unique au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
Enquête du lundi 18 juin au vendredi 20 juillet 2018 inclus sur le territoire des communes de MERS-LES-BAINS, SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY, AULT, WOIGNARUE, CAYEUX-SUR-MER, LE CROTOY, SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT, QUEND et FORT-MAHON-PLAGE.
Avis au public
Dossier
http://www.somme.gouv.fr/Politiques‑publiques/Environnement/Amenagement/Enquetes-publiques

Rapport et conclusions de la commission d'enquête sur la demande d'autorisation unique.

Rapport

Conclusions

Autorisation

Association syndicale autorisée des Bas-Champs. Demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Programme pluriannuel de restauration et d'entretien des Bas-Champs. Communes de Brutelles, Cayeux-sur-Mer, Lanchères, Pendé et Woignarue.
Enquête publique du lundi 20 août 2018 au jeudi 20 septembre 2018 inclus.

Avis au public

Dossier
Livret I -1

Livret I -2

Livret II - 1

Livret II - 2

Décision ministérielle d'autorisation de travaux en site classé.
Arrêté ministériel

Observations émises par courriels

Courriel n°1

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

Rapport

Conclusions

Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme. Demandes de déclaration d’intérêt général au titre de l'article L. 211‑7 du code de l'environnement et d'autorisation environnementale au titre de l'article L. 214-3 dudit code. Programme pluriannuel de restauration et d'entretien du réseau hydrographique de l’Abbevillois. Communes d'Abbeville, Bailleul, Bray-lès-Mareuil, Caours, Drucat, Eaucourt-sur-Somme, Epagne-Epagnette, Erondelle, Mareuil-Caubert, Millencourt-en-Ponthieu, Neufmoulin et Saint-Riquier. Enquête publique du lundi 8 octobre 2018 au vendredi 9 novembre 2018 inclus.

Avis d'enquête

Dossier 

Sommaire du dossier
Livret I-1 Dossier de demande d’autorisation environnementale 
Livret I-2 Annexes au dossier.

Livret II -1 Rapport d'études. Diagnostic du réseau hydrographique. 

Livret II -2 Atlas cartographique

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
rapport

conclusions 

Syndicat mixte d’aménagement et de valorisation du bassin de la Somme (AMEVA). Projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) "Somme aval et cours d’eau côtiers". Enquête publique du 3 décembre 2018 au 8 janvier 2019,
Cette enquête concerne les communes incluses pour tout ou partie dans le périmètre du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, 569 communes réparties dans les départements de la Somme (485 communes), de l'Oise (76 communes) et du Pas‑de-Calais (8 communes).
Avis d'enquête

Plaquette d'information

Arrêté

Lettre du président de la commission locale de l'eau du 26 novembre 2018, relative à la concertation du public.Lettre

COURRIELS 

Courriel n°1

DOSSIER

Textes régissant l’enquête publique et son intégration dans la procédure ; Note

Avis issus de la consultation administrative sur le projet de SAGE ; Synthèse

Remarques formulées lors de la consultation administrative. Modalités de prise en compte par la CLE du 9 octobre 2018 ; Prise en compte CLE

Extrait du registre des délibérations de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Somme aval et Cours d’eau côtiers. Séance plénière du 15 mars 2018. Délibération n°2018-02. Validation des documents du SAGE ; Délibération

Rapport de présentation du SAGE; Présentation

Rapport environnemental ; Rapport 

Règlement du SAGE ; Règlement

Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau ; PAGD

Atlas cartographique : 

sommaire
carte 1 périmètre SAGE

carte 2 masses d'eau

carte 3 masses d'eau

carte 4 captages

carte 5 zones d'actions prioritaires

carte 5- 2/2-zones d'actions prioritaires

carte 6-1 sur 5-zones potentiellement impactantes

carte 6-2 sur 5

carte 6-3 sur 5

carte 6-4 sur 5

carte 6- 5 sur 5

carte 7-continuité écologique

carte 8 -zones humides

carte 9-zones humides

carte 10-zones humides

carte 11- zones humides-règle3

carte 11-2 sur 4-zones humides-règle 3

carte 11-3 sur 4- zones humides-règle 3

carte 11-4 sur 4-zones humides-règle 3

carte 12- sous-bassins

Information sur les arrêtés préfectoraux complémentaires.

Arrêté préfectoral du 28 juin 2018 complémentaire relatif à l’aménagement de la VELOROUTE Vallée de Somme. Tranche de travaux 2018-2020. Sections Abbeville centre, Pont-Remy à Abbeville et Péronne à Cappy (opérations de consolidation de berges et de réhabilitation du chemin du halage de la rivière Somme sur les communes de Pont-Rémy, Erondelle, Eaucourt-sur-Somme, Epagne-Epagnette, Abbeville, Cappy, Eclusier-Vaux, Frise, Feuillères, Cléry-sur-Somme et Péronne).

Arrêté préfectoral du 28 juin 2018.

Arrêté préfectoral du 12 juillet 2018 d’autorisation complémentaire à l’arrêté du 14 janvier 2005 relatif au protocole de gestion des portes à la mer du fleuve Somme.

Arrêté préfectoral du 12 juillet 2018.