Enquêtes autorisations 2019

 

1 - Syndicat mixte d’aménagement et de valorisation du bassin de la Somme (AMEVA). Projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux "Somme aval et cours d’eau côtiers". Enquête publique du 3 décembre 2018 au 8 janvier 2019,
lien vers le dossier dont l'enquête a débuté en 2018 :
http://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/Suivi-Loi-sur-l-eau/Enquetes-Autorisations/Enquetes-autorisations-2018

Rapport, conclusions et avis de la commission d'enquête

rapport

conclusions et avis

annexe I

annexe II 1

annexe II 2

annexe II 3

APPROBATION

Arrêté et ses annexes

2 - Association syndicale des propriétaires de la vallée de l’Authie. Demande d'autorisation au titre de l'article R. 214‑1 du code de l'environnement, relative à la mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’entretien et de restauration des canaux de la Basse Vallée de l'Authie. 
Ce projet concerne 17 communes réparties comme suit:
- département de la Somme: Argoules, Dominois, Dompierre‑sur-Authie, Nampont-Saint-Martin, Ponches-Estruval, Villers-sur-Authie et Vron ;
- département du Pas-de-Calais : Colline‑Beaumont, Douriez, Lépine, Maintenay, Nempont-Saint-Firmin, Raye-sur-Authie, Roussent, Tigny-Noyelle, Tortefontaine et Saulchoy.
 
Enquête publique interdépartementale du LUNDI 28 JANVIER 2019 au JEUDI 28 FEVRIER 2019.
Avis d'enquête

COURRIELS

Courriel n°1
courriel1

annexe-courriel1

DOSSIER.

Note relative à l'enquête publique

Résumé non technique

Volet 1 autorisation

Volet 2 étude d'impact

partie 1  de l'étude d'impact

partie 2 de l'étude d'impact

partie 2 a

partie 2 b

2 b1

2 b 2

partie 2 c

partie 2 d

partie 2 e

partie 3 de l'étude d'impact

partie 4 de l'étude d'impact

partie 5 de l'étude d'impact

partie 6 de l'étude d'impact

Volet 3 programmation

Volet 4 servitudes de passage

Volet 5 partage du droit de pêche

Annexes (partie1)

Annexes (partie 2)

Annexes (partie 3)

Annexes (partie 4)

Atlas cartographique - diagnostic

Atlas cartographique - programme d'entretien et de restauration

AVIS (ARS, AE, réponse du demandeur à l'avis de l'AE).

Avis de l'Agence Régionale de Santé (ARS)

Avis de l'Autorité Environnementale (AE )

Réponse du demandeur à l'avis de l'Autorité Environnementale.

Rapport et avis du commissaire enquêteur

rapport

annexes

avis

3 - EAU. Demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relative à la création d'un lotissement dénommé " Résidence La clé des champs 2" sur le territoire de la commune de POULAINVILLE, présentée par la société BDL Promotion Maison Prestige ( siège social : 660, bis route d'Amiens CS 54007 Dury - 80040 Amiens cedex 1).

ENQUÊTE PUBLIQUE DU  MARDI 2 AVRIL 2019 AU VENDREDI 3 MAI 2019.

Avis d'enquête publique

Avis de l'agence régionale de santé (ARS)

Dossier de demande

Note complémentaire

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

Rapport

Conclusions

4 - EAU. Communauté d'agglomération Amiens Métropole. Demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relative à la réalisation d'aménagements visant à améliorer la gestion des eaux pluviales, sur le territoire de la commune de Saint-Sauflieu.

Enquête publique du  mercredi 24 avril 2019 au vendredi 24 mai 2019 inclus.

Avis au public

Dossier

Annexe au dossier : plan au 1/2500

Avis de l'agence régionale de santé (ARS)

Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice

rapport

conclusions

5 - EAU. Communauté d'agglomération Amiens Métropole. Demande d'autorisation environnementale relative à la réalisation d'aménagements visant à améliorer la gestion des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Rumigny. Enquête du lundi 27 mai 2019 au vendredi 28 juin 2019 inclus.

Avis d'enquête publique

Dossier

Annexe

Avis de l'agence régionale de santé (ARS)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

Rapport

Conclusions

Plans annexés au rapport

6 - EAU. Syndicat intercommunal d'aménagement de Quend-Fort-Mahon. Demande d'autorisation environnementale en vue de la régularisation administrative du système d'assainissement existant des eaux usées, sur le territoire des communes de Fort‑Mahon-Plage et Quend. Enquête du lundi 20 mai 2019 au vendredi 21 juin 2019 inclus.

Avis d'enquête publique

Dossier

Plans

Plan - Fort-Mahon-plage

Plan - Quend -1

Plan - Quend -2

Plan - Quend -3

Plan - Quend - 4

Document complémentaire

Avis de l'agence régionale de santé (ARS)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

Rapport

Conclusions

7 - AMEVA. Programme de restauration et d’entretien du réseau hydrographique du Saint-Landon. Demandes de déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale au titre des articles L 211‑7 et L. 214-1 et suivants du code de l’environnement. Communes de Crouy-Saint-Pierre, Hangest-sur-Somme, Le Mesge, Molliens-Dreuil, Oissy, Riencourt et Soues. Enquête publique unique du mardi 11 juin2019 au vendredi 12 juillet 2019 inclus.

Avis d'enquête publique

COURRIELS

Courriel n°1

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> Annexe3_Courriel1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

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Pièces du dossier

Couverture

Sommaire

Dossier de demande

Annexes au dossier

Rapport d'études

Atlas cartographique

Saisine de l'agence régionale de santé (ARS)

Extrait du tableau de consultation des services (en l'absence d'avis dans les 45 jours, l'avis de l'ARS est réputé favorable).

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

8 - Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable du Doullennais. Demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative à la réalisation d'aménagements visant à améliorer la gestion des eaux pluviales de la commune de Beauquesne. Rubriques 2.1.5.0 (autorisation) et 3.2.3.0 (déclaration) de la nomenclature eau.

Enquête du mardi 17 septembre 2019 au jeudi 17 octobre 2019 inclus.

Avis d'enquête.

Dossier

dossier de demande

ANNEXES

Etudes de sols

essais de perméabilité

Justificatifs de terrains

arrêté

attestation

Notes de calculs

Beauval

Chaussée Amiens

Extérieur-rue Delannoy

Porte d'Amiens

T05

T08

T11

T13 chaussée de Doullens avec Bouthors

T13 chaussée de Doullens

T 15

PLANS

Travaux 2014

Déraccordement - Récolement

Travaux 2017-2018

1 Plan récolement-Beauquesne Place Lucien ALLART

2 Plan récolement-Beauquesne Rue BAZEQUE

3 Plan récolement-Beauquesne Rue de Beauval

4 Plan récolement-Beauquesne Rue de Corbie

5 Plan récolement-Beauquesne Rue du BAC

6 Plan récolement-Beauquesne Rue MATHIEU

7 Plan récolement-Beauquesne VC n°6

8 Plan récolement-Beauquesne Chaussée de Doullens

Travaux projetés

1 Beauquesne_Tranche-2019_Chaussée-Amiens-1_A3

2 Beauquesne_Tranche-2019_Chaussée-Amiens-2_A3

3 Beauquesne_Tranche-2019_Porte-Amiens-1_A3

4 Beauquesne_Tranche-2019_Porte-Amiens-2_A3

5 Beauquesne_Tranche-2019_Porte-Amiens-3_A3

6 Beauquesne_Tranche-2019_Porte-Amiens-4_A3

7 Beauquesne_Tranche-2019_Rue-Bazèque-1_A3

8 Beauquesne_Tranche-2019_Rue-Bazèque-2_A3

9 Verdi_Bassin-à-agrandir_V1_A3

10 Verdi_Bassin-à-créer_V1_A3

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

Rapport

Conclusions

9 - Syndicat mixte Baie de Somme - grand littoral picard. Demande de déclaration d’intérêt général au titre de l’article L 211-7 du code de l’environnement et d’instauration d’une servitude GEMAPI au titre de l’article L. 566-12-2 du même code. Opérations ponctuelles de sécurisation de la digue et d’entretien de la végétation sur des parcelles privées et études de maîtrise d’oeuvre nécessaires à l’accomplissement des travaux prévus dans le cadre du programme d’actions de préventions des inondations « Bresle-Somme-Authie »  (PAPI BSA).

Enquête publique unique et enquête parcellaire du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus.

Avis d'enquête

Arrêté d'ouverture d'enquête

Dossier

dossier

annexes

1 délibération

2 arrêté de classement

3 visite technique approfondie

4 projet de convention de coopération

5 fiches ouvrages

6 fiches actions

7 périmètre de la demande (12 plans)

7.1

7.2

7.3

7.4

7.5

7.6

7.7

7.8

7.9

7.10

7.11

7.12   plan d'ensemble du périmètre

8 enquête parcellaire

8-1 état parcellaire

8-2 plan parcellaire