Enquêtes autorisations 2019

 

Syndicat mixte d’aménagement et de valorisation du bassin de la Somme (AMEVA). Projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux "Somme aval et cours d’eau côtiers". Enquête publique du 3 décembre 2018 au 8 janvier 2019,
lien vers le dossier dont l'enquête a débuté en 2018 :
http://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/Suivi-Loi-sur-l-eau/Enquetes-Autorisations/Enquetes-autorisations-2018

Rapport, conclusions et avis de la commission d'enquête

rapport

conclusions et avis

annexe I

annexe II 1

annexe II 2

annexe II 3

Association syndicale des propriétaires de la vallée de l’Authie. Demande d'autorisation au titre de l'article R. 214‑1 du code de l'environnement, relative à la mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’entretien et de restauration des canaux de la Basse Vallée de l'Authie. 
Ce projet concerne 17 communes réparties comme suit:
- département de la Somme: Argoules, Dominois, Dompierre‑sur-Authie, Nampont-Saint-Martin, Ponches-Estruval, Villers-sur-Authie et Vron ;
- département du Pas-de-Calais : Colline‑Beaumont, Douriez, Lépine, Maintenay, Nempont-Saint-Firmin, Raye-sur-Authie, Roussent, Tigny-Noyelle, Tortefontaine et Saulchoy.
 
Enquête publique interdépartementale du LUNDI 28 JANVIER 2019 au JEUDI 28 FEVRIER 2019.
Avis d'enquête

COURRIELS

Courriel n°1
courriel1

annexe-courriel1

DOSSIER.

Note relative à l'enquête publique

Résumé non technique

Volet 1 autorisation

Volet 2 étude d'impact

partie 1  de l'étude d'impact

partie 2 de l'étude d'impact

partie 2 a

partie 2 b

2 b1

2 b 2

partie 2 c

partie 2 d

partie 2 e

partie 3 de l'étude d'impact

partie 4 de l'étude d'impact

partie 5 de l'étude d'impact

partie 6 de l'étude d'impact

Volet 3 programmation

Volet 4 servitudes de passage

Volet 5 partage du droit de pêche

Annexes (partie1)

Annexes (partie 2)

Annexes (partie 3)

Annexes (partie 4)

Atlas cartographique - diagnostic

Atlas cartographique - programme d'entretien et de restauration

AVIS (ARS, AE, réponse du demandeur à l'avis de l'AE).

Avis de l'Agence Régionale de Santé (ARS)

Avis de l'Autorité Environnementale (AE )

Réponse du demandeur à l'avis de l'Autorité Environnementale.

Rapport et avis du commissaire enquêteur

rapport

annexes

avis

EAU. Demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relative à la création d'un lotissement dénommé " Résidence La clé des champs 2" sur le territoire de la commune de POULAINVILLE, présentée par la société BDL Promotion Maison Prestige ( siège social : 660, bis route d'Amiens CS 54007 Dury - 80040 Amiens cedex 1).

ENQUÊTE PUBLIQUE DU  MARDI 2 AVRIL 2019 AU VENDREDI 3 MAI 2019.

Avis d'enquête publique

Avis de l'agence régionale de santé (ARS)

Dossier de demande

Note complémentaire

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

Rapport

Conclusions

EAU. Communauté d'agglomération Amiens Métropole. Demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relative à la réalisation d'aménagements visant à améliorer la gestion des eaux pluviales, sur le territoire de la commune de Saint-Sauflieu.

Enquête publique du  mercredi 24 avril 2019 au vendredi 24 mai 2019 inclus.

Avis au public

Dossier

Annexe au dossier : plan au 1/2500

Avis de l'agence régionale de santé (ARS)

Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice

rapport

conclusions

EAU. Communauté d'agglomération Amiens Métropole. Demande d'autorisation environnementale relative à la réalisation d'aménagements visant à améliorer la gestion des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Rumigny. Enquête du lundi 27 mai 2019 au vendredi 28 juin 2019 inclus.

Avis d'enquête publique

Dossier

Annexe

Avis de l'agence régionale de santé (ARS)

EAU. Syndicat intercommunal d'aménagement de Quend-Fort-Mahon. Demande d'autorisation environnementale en vue de la régularisation administrative du système d'assainissement existant des eaux usées, sur le territoire des communes de Fort‑Mahon-Plage et Quend. Enquête du lundi 20 mai 2019 au vendredi 21 juin 2019 inclus.

Avis d'enquête publique

Dossier

Plans

Plan - Fort-Mahon-plage

Plan - Quend -1

Plan - Quend -2

Plan - Quend -3

Plan - Quend - 4

Document complémentaire

Avis de l'agence régionale de santé (ARS)

AMEVA. Programme de restauration et d’entretien du réseau hydrographique du Saint-Landon. Demandes de déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale au titre des articles L 211‑7 et L. 214-1 et suivants du code de l’environnement. Communes de Crouy-Saint-Pierre, Hangest-sur-Somme, Le Mesge, Molliens-Dreuil, Oissy, Riencourt et Soues. Enquête publique unique du mardi 11 juin2019 au vendredi 12 juillet 2019 inclus.

Avis d'enquête publique

COURRIELS

Courriel n°1

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Pièces du dossier

Couverture

Sommaire

Dossier de demande

Annexes au dossier

Rapport d'études

Atlas cartographique

Saisine de l'agence régionale de santé (ARS)

Extrait du tableau de consultation des services (en l'absence d'avis dans les 45 jours, l'avis de l'ARSAgence Régionale de Santé est réputé favorable).