Vidangeurs agréés pour Assainissement non collectif (ANC)

 

L’ arrêté du 7 septembre 2009, définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif, oblige les entreprises exerçant une activité de vidange des installations d’assainissement autonome à faire une demande d’agrément pour cette activité auprès de la préfecture.

> Arrêté du 7 septembre 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Selon l’article 15 de l’arrêté du 7 septembre 2009, les installations d’assainissement non collectif sont entretenues régulièrement par le propriétaire et vidangées par des personnes agréées par le préfet de manière à assurer :

  •  leur bon fonctionnement et leur bon état, notamment celui des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;
  •  le bon écoulement et la bonne distribution des eaux usées retraitées jusqu’au dispositif de traitement ;
  •  l’accumulation normale des boues et des flottants et leur évacuation.

Les installations doivent être vérifiées et entretenues aussi souvent que nécessaire.
La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile, soit environ tous les 4 ans.

Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont vous dépendez. Votre mairie est susceptible de donner les coordonnées du SPANC.


Les SATEGE du Nord Pas de Calais et de la Somme, la MUAD de l’Aisne ont édité, en collaboration avec l’Agence de l’eau et les administrations du bassin Artois Picardie, une série de guides méthodologiques sur l’épandages d’effluents industriels, de boues urbaines, de matières de vidange d’assainissement autonomes et de digestats de méthanisation.

Vous trouverez ci-après le guide relatif aux vidangeurs agréés.

> guide_mat_vidange_2eme_edition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

Les autres guides cités sont disponibles ici .

Liste des vidangeurs agréés dans la Somme (mise à jour au 7 novembre 2019) :

> 07112019_liste_vidangeurs_somme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Liste des vidangeurs agréés dans les autres départements autorisés à exercer dans la Somme (mise à jour au 08 mars 2019) :

> 2019_liste_vidangeurs_somme_autres_departements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Modèles relatifs à une demande d'agrément vidangeur :

> Dossier_Type_agrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Modelebordereaudesuivi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> modeletypesyntheseactivite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Lien vers les publications des arrêtés de mise en demeure concernant les agréments de vidangeur :

http://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/node_6983