Autres décisions

 
 

AUTRES DÉCISIONS CONCERNANT DES PARCS ÉOLIENS OU DES PROJETS DE PARCS ÉOLIENS

 

Communes concernées : ARMANCOURT, DANCOURT-POPINCOURT, L'ECHELLE-SAINT-AURIN et MARQUIVILLERS

Exploitant : SAS Éoliennes des Tulipes

Date de l'autorisation : 6 juin 2017

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

> L_DdeProrogAUTulipes_090919 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,98 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation unique a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 11 novembre 2019

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Commune concernée : ESSERTAUX

Responsable du projet : SAS Parc éolien du Camp Thibault

Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 15 octobre 2019

> Décision_RejetDdeAE_CampThibault_151019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

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Commune concernée : CITERNE

Exploitant : SAS EDPR France Holding

Date de l'autorisation : 13 novembre 2009

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

> DdeProrogAE_PE_CITERNE_180719 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation environnementale a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 20 septembre 2019

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Communes concernées : Allenay et Friaucourt

Exploitant : SASU Ferme éolienne Terre à Flacons

Date de l'autorisation : 05/12/2018

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 13/09/2019

> APC_PETerreàFlacons_130919 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

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Communes concernées : Oresmaux et Essertaux

Exploitant : SAS ENERTRAG PLATEAU PICARD IV

Date de l'autorisation : 01/03/2018

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 6/09/2019

> APC_PE OresmauxEssertaux_060919 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

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Commune concernée : HOMBLEUX

Exploitant : SARLSociété à responsabilité limitée HOMBLEUX ÉNERGIES

Date de l'autorisation : 2 juillet 2018

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

> DdeProroAU_Hombleux_250619 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 5 septembre 2019

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Communes concernées : MÉHARICOURT et ROUVROY-EN-SANTERRE

Exploitant : SAS FERME ÉOLIENNE DU BOIS MADAME

Date de l'autorisation : 6 octobre 2017

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

> DdeProroAUP_FEduBoisMadame_150519 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 23 juillet 2019

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Commune concernée : ALLERY

Responsable du projet : SARLSociété à responsabilité limitée SEPE LES CRUPES

Dispositions réglementaires applicables : Article 12 du décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation unique le 10 juillet 2019

> AP_RejetDdeAU_Hallencourt_100719 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

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Commune concernée : BOUILLANCOURT-LA-BATAILLE

Responsable du projet : SAS WP FRANCE 22

Dispositions réglementaires applicables : Article 12 du décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation unique le 4 juillet 2019

> AP_RejetDdeAU_BoisdeBouillancourt_040719 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

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Communes concernées : LESBOEUFS, LE TRANSLOY (62) et BEAULENCOURT (62)

Responsable du projet : SAS Parc éolien de la Croix Dorée

Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 7 décembre 2018

> AP_RejetDdeAE_CroixDorée_071218 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

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Communes concernées : CARTIGNY et HANCOURT

Responsable du projet : SAS Parc éolien des Moulins de la Cologne

Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 9 octobre 2017

> AP_RejetDdeAE_MoulinsdelaCologne_091017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Abrogation le 27 septembre 2019 de l'arrêté de rejet de la demande d'autorisation environnementale du 9 octobre 2017 :

> AP_AbrogRejet_MoulinsCologne_270919 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

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Communes concernées : Epagne-Epagnette, Eaucourt-sur-Somme et Pont-Remy

Exploitant : Energie des Monts Bergerons et EP Energies

Date de l'autorisation : 3 novembre 2004

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 511-1, L. 512-20 et R. 512-69

Décision : Arrêté de prescriptions de mesures d'urgence prises à titre conservatoire du 17 juin 2019

> AP_Urgence_Epagne-Epagnette_170619 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

puis Décision : Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral de prescriptions de mesures d'urgence prises à titre conservatoire du 17 juin 2019

> AP_160719_abrogeant_AP_170619 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

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Communes concernées : Bettencourt-Rivière et Condé-Folie

Exploitant : SEPE Le Crocq

Date de l'autorisation : 15/06/2017

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

> L_SEPELeCrocq_050419 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,85 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 9 juin 2019

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Communes concernées : Bettencourt-Rivière et Condé-Folie

Exploitant : SEPE Les Baquets

Date de l'autorisation : 15/06/2017

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

> L_SEPELesBaquets_050419 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,45 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 9 juin 2019

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Communes concernées : Aubvillers, Braches, Malpart et Trois-Rivières

Exploitant : Ferme éolienne du Bois de la Hayette

Date de l'autorisation : 8/04/2016

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

> Dde_FEBoisHayette_prorog_220319 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 26 mai 2019

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Communes concernées : Lihons et Vermandovillers

Exploitant : SNC MSE Les Rosières

Date de l'autorisation : 7/07/2017

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

> Dde_proro_AU_MSELesRosieres_010319 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 7 mai 2019

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Communes concernées : Framerville-Rainecourt, Herleville, Lihons et Vauvillers

Exploitant : Les Vents du Santerre

Date de l'autorisation : 09/10/2015

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement Article L. 511-2

> Dde_prorog_VentsDuSanterre_281118 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,63 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 31 janvier 2019

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Communes concernées : Licourt, Morchain et Saint-Christ-Briost

Exploitant : MSE Champ Delcourt

Date de l'autorisation : 07/08/2012

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement Article L. 513-1

> Dde_proro_MSEChampDelcourt_171218 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

 Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 28 février 2019

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Communes concernées : Heudicourt, Liéramont et Sorel

Exploitant : Ferme éolienne Le Maissel

Date de l'autorisation : 22/09/2017

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 5/02/2019

> APC_AU_Maissel_050219 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

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Communes concernées : Bettembos, Lignières-Châtelain et Offignies

Exploitant : Ferme éolienne du Cagneux

Date de l'autorisation : 17/06/2016 modifiée le 10/08/2016

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 7/12/2018

> APC_AU_Cagneux_071218 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

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Communes concernées :

Exploitant :

Date de l'autorisation :

Dispositions réglementaires applicables :

Décision :

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FRESNOY-LES-ROYE et LIANCOURT-FOSSE

SCS Enertrag Santerre II et SCS Enertrag Santerre III

03/02/2014

Code de l'Environnement Article L. 513-1

> Dde_Proro_180618_PE_MoulinWable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 26 août 2018

10/01/2018

> L_prorog_100118_PE_LiancourtFosse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

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GINCHY

SAS Écotera

12/01/2015

Code de l'Environnement Article L. 513-1

> d_proro_240615_PE_HautsDeCombles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 26 août 2015

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ÉQUANCOURT, ÉTRICOURT-MANANCOURT et NURLU

SAS Éole de la Haute Somme

12/02/2014

Code de l'Environnement Article L. 513-1

> d_proro_230615_EoleDeLaHauteSomme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 30 août 2015

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MOREUIL

SOCPE Terres de l'Abbaye

29/11/2012

Code de l'Environnement Article L. 513-1

> d_proro_150618_PE_Terres_Abbaye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 16 août 2018

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MOREUIL et THENNES

SOCPE Le Chêne Courteau

29/11/2012

Code de l'Environnement Article L. 513-1

> d_proro_150618_PE_Chene_Courteau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 16 août 2018

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BELLEUSE

SARLSociété à responsabilité limitée Parc éolien de la Vallée de Belleuse

13 mai 2016

Code de l'Environnement Articles R. 515-109, R.181-48 et R.181-49

15/11/2018

> L_ProrogAU_151118 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

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ÉPÉNANCOURT, MORCHAIN et PARGNY

SAS La Ferme éolienne des 10 Nesloises

18 août 2016

Code de l'Environnement Articles R. 515-109, R.181-48 et R.181-49

> DdeProrogations_100618 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,50 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation unique a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 14 septembre 2018

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Dommartin, Hailles, Morisel et Rouvrel

Ferme Éolienne de l'Argillière

02/11/2015

Code de l'Environnement Articles R. 515-109, R.181-48 et R.181-49

24/09/2018

> AP_prorogationAU_240918 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

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Chaulnes et Vermandovillers

Ferme Éolienne du Bois Briffaut

17/01/2017

Code de l'Environnement Articles R. 515-109, R.181-48 et R.181-49

24/09/2018

> AP_prorogationAU_240918 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

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Hescamps Marlers et Fouilloy (60)

Ferme éolienne du Poirier Major

28/03/2017

Code de l'Environnement Article L. 181-14

21/06/2018

> APC_AU_PoirierMajor_210618 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb