Enquêtes publiques et décisions
MISE EN SERVICE DE PARCS ÉOLIENS
AVANCEMENT DES DEMANDES D'AUTORISATION PRÉALABLE À LA MISE EN SERVICE DE PARCS ÉOLIENS
Commune concernée : HOMBLEUX
Responsable du projet : SNC Parc éolien Hombleux 2
Nombre d'éoliennes : 3
Avis d'enquête publique : du jeudi 18 avril au mardi 21 mai 2024 inclus
Dossier d'enquête publique :
Observations et propositions du public :
XXXX
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Communes concernées : TROIS-RIVIERES et DAVENESCOURT
Responsable du projet : SASU Ferme éolienne Les Gressières
Nombre d'éoliennes : 6
Avis d'enquête publique : du jeudi 4 janvier au lundi 5 février 2024 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
XXXX
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Communes concernées : EPEHY, GUYENCOURT-SAULCOURT et HEUDICOURT
Responsable du projet : SAS Énergie Bois Jaquenne
Nombre d'éoliennes : 5
Avis d'enquête publique : du jeudi 23 novembre au mercredi 27 décembre 2023 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
XXX
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Communes concernées : ABLAINCOURT-PRESSOIR et HYPERCOURT
Responsable du projet : SAS Hypercourt Énergies
Nombre d'éoliennes : 4
Avis d'enquête publique : du jeudi 12 octobre au lundi 13 novembre 2023 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus tacite de l'autorisation environnementale le 14 avril 2024
XXXXX
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Communes concernées : LICOURT et MORCHAIN
Responsable du projet : SAS Licourt Énergies
Nombre d'éoliennes : 3
Avis d'enquête publique : du jeudi 19 octobre au lundi 20 novembre 2023 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus tacite de l'autorisation environnementale le 21 avril 2024
XXXXX
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Commune concernée : BUIRE-COURCELLES
Responsable du projet : SAS Ferme éolienne de la Vallée Marin
Nombre d'éoliennes : 7
Avis d'enquête publique : du jeudi 31 août au lundi 2 octobre 2023 inclus
Dossier d'enquête publique :
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Certificat de dépôt des données biodiversité :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 28 décembre 2023
XXXX
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Commune concernée : CAULIÈRES, ÉPLESSIER, MEIGNEUX et SAINTE-SEGRÉE
Responsable du projet : SASU Fond du Moulin
Nombre d'éoliennes : 10
Avis d'enquête publique : du lundi 7 mars au mercredi 13 avril 2016 inclus
Du 07/03/2016 au 13/04/2016 inclus
Voir
Décision : 3/02/2017
Voir
XXXXXX
Avis d'enquête publique complémentaire : du vendredi 15 septembre au vendredi 29 septembre 2023 inclus
DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE COMPRENANT
1 - Dossier d'enquête publique initiale :
2 - Dossier Porter à Connaissance mai 2021 :
3 - Dossier Porter à Connaissance de régularisation novembre 2022 :
4 - avis MRAE et réponse du pétitionnaire :
5 - autres pièces :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
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Décisions :
Arrêt de la Cour d'Appel de Douai du 22 août 2022 :