Termites et mérules

Termites et mérules

 
 
Termites et mérules

Les insectes xylophages

Les insectes xylophages, en particulier les termites, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments. Face aux nuisances des termites, les pouvoirs publics ont adopté un dispositif législatif et réglementaire destiné à protéger les bâtiments. Ce dispositif comprend le développement de mesures préventives et de solutions techniques appropriées ainsi qu’une responsabilisation accrue des propriétaires et des locataires, de l'État (préfecture), des personnes qui procèdent à la démolition, des professionnels qui établissent les diagnostics ou effectuent les opérations de traitement et les communes.

Pour les autres insectes xylophages (capricornes, vrillettes, lyctus,...), le dispositif est plus léger. La lutte et l’éradication passent par le respect lors de la construction ou de la rénovation des mêmes règles de construction que pour les termites .

Dès qu’il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti (terrain nu), l’occupant de l’immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en effectuer la déclaration en mairie. Lorsque les termites sont présents dans les parties communes d’un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.

Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infection faites en mairie.

En cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment situé dans les zones délimitées par l’arrêté préfectoral, les bois et les matériaux contaminés doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place n’est pas possible.

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans les zones délimitées par l’arrêté préfectoral, pour pouvoir s’exonérer de la garantie des vices cachés, le vendeur doit fournir un état relatif à la présence de termites.

En cas de construction, le dispositif réglementaire a pour objectif la protection des bois et des matériaux à base de bois mis en œuvre lors de la réalisation de bâtiments neufs ou de travaux d’aménagement. Les mesures prévues concernent :

  • La protection des bois et matériaux à base de bois participant à la solidité des bâtiments ;
  • La protection de l’interface sol/bâtiment contre les termites souterrains;
  • La fourniture au maître d’ouvrage par le constructeur d’une notice technique mentionnant les modalités et les caractéristiques des protections mises en œuvre contre les termites et les autres insectes xylophages.

Aucun arrêté préfectoral délimitant les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme par les termites n'a été établi à ce jour dans le département de la Somme.

Pour en savoir plus :

Les mérules

Les mérules sont des champignons lignivores. Dans les constructions, elles s’attaquent aux bois, notamment aux charpentes et boiseries des maisons humides et mal aérées. Dans la majorité des cas, la mérule se niche souvent derrière un doublage, d’où sa détection tardive.

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a instauré un dispositif de lutte contre la mérule. Articulé autour des connaissances et des caractéristiques locales du développement du champignon, il reprend le modèle existant pour la lutte contre les termites et l’état des risques naturels et technologiques.

Dès qu'il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l'occupant de l'immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie. A défaut d'occupant, la déclaration incombe au propriétaire. Pour les parties communes d'un immeuble relevant de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.

Lorsque des foyers de mérule sont identifiés, la mairie en informe la préfecture qui prend un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule pour endiguer préventivement toute propagation. En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti situé dans la zone délimitée par l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2018, le vendeur doit fournir une information sur la présence d'un risque de mérule à l'acquéreur.

Le dernier arrêté préfectoral fait état de 13 communes concernées par les zones de présence d'un risque de mérule.

Arrêté en vigueur :

> 20181011_ArreteMeruleZonage - format : PDF - 0,97 Mb

Cadre réglementaire :

  • Code de la construction et de l'habitation, articles L133-7 à L133-99  ;
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), article 76 .

Pour en savoir plus :