Qu'est ce qu'un habitat indigne?

 

L’habitat indigne recouvre plusieurs concepts :

- l’habitat insalubre,

- les immeubles menaçant ruine,

- les logements meublés, sordides ou dangereux,

- les locaux impropres à l’habitation,

- les locaux sur-occupés,

- les risques de saturnisme.

Le seul fait qu’un immeuble présente un risque pour la santé ou la sécurité conduit à le qualifier d’indigne qu’il soit occupé par des locataires, des propriétaires ou des occupants sans titre, que l’immeuble soit adapté ou non à l’usage d’habitation et que les désordres proviennent des parties privatives ou des parties communes.

Chaque cas est différent, et les démarches administratives à mettre en œuvre dépendent des situations.

Mais, il ne faut pas confondre l’habitat indigne avec :

- les logements inconfortables (par exemple, ne disposant pas d’une salle d’eau, de toilettes intérieures et d’un chauffage central),

- les logements non "décents" au sens du décret du 30 janvier 2002, qui relèvent des relations contractuelles entre bailleur et locataire,

- les logements vétustes.

L’habitat indigne n’est pas non plus lié au respect des normes de construction, qui évoluent avec le temps.