Plan de Prévention des Risques Naturels Marquenterre - Baie de Somme
Le Plan de prévention des risques naturels Marquenterre - Baie de Somme a été prescrit le 10 mai 2010. Ce Plan de prévention des risques naturels prend en considération les aléas inondations par submersion marine et érosion littorale.
A l’issue des différentes phases d’élaboration, le plan de prévention des risques Marquenterre - Baie de Somme à été approuvé par arrêté préfectoral le 10 juin 2016. Il vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au Plan local d'urbanisme ou au Plan d'occupation des sols.
Par un jugement en date du 5 février 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le règlement de la zone R (risque de recul du trait de côte) à compter du 5 août 2020. Un porter à connaissance des risques de recul du trait de côte a été transmis aux communes concernées (Quend, Le Crotoy et Fort-Mahon) ; ce jugement est sans incidence sur le risque de submersion marine. Pour ce risque, le PPR Marquenterre Baie de Somme approuvé le 10 juin 2016 continue de s'appliquer.
Par un jugement du 8 avril 2021, la cour administrative d’appel de Douai a annulé le jugement du 5 février 2019 du tribunal administratif d’Amiens et réintégré le règlement de la zone R (risque de recul du trait de côte) dans le PPR. Le règlement de la zone R du PPR Marquenterre Baie de Somme est donc de nouveau applicable.
Communes concernées:
- Boismont
- Favières
- Fort-Mahon-Plage
- Le Crotoy
- Noyelles-sur-mer
- Ponthoile
- Quend
- Rue
- Saint-Quentin-en-Tourmont
- Saint-Valery-sur-Somme
Documents réglementaires:
Porter à connaissance réalisé suite à la décision du 5 février 2019 du Tribunal Administratif d'Amiens :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'approbation PPR Marquenterre - Baie de Somme PDF - 1,23 Mb - 16/07/2018
- Télécharger Note de présentation PPR PPR Marquenterre - Baie de Somme PDF - 1,07 Mb - 16/07/2018
- Télécharger Règlement PPR PPR Marquenterre - Baie de Somme PDF - 20,35 Mb - 16/07/2018
- Télécharger Zonage réglementaire PPR Marquenterre - Baie de Somme PDF - 35,32 Mb - 16/07/2018
- Télécharger Atlas cartographique des aléas actuels PPR Marquenterre PDF - 36,44 Mb - 28/05/2019
- Télécharger Atlas cartographique des aléas 2100 PPR Marquenterre PDF - 36,47 Mb - 28/05/2019
- Télécharger Atlas cartographique des enjeux PPR Marquenterre PDF - 49,55 Mb - 28/05/2019
- Télécharger Courrier_Fort_Mahon PDF - 1,55 Mb - 20/08/2020
- Télécharger Annexe_courrier_Fort_Mahon PDF - 3,90 Mb - 20/08/2020
- Télécharger Courrier_Crotoy PDF - 1,61 Mb - 20/08/2020
- Télécharger Annexe_courrier_Crotoy PDF - 14,35 Mb - 20/08/2020
- Télécharger Courrier_Quend PDF - 1,62 Mb - 20/08/2020
- Télécharger Annexe_courrier_Quend PDF - 11,21 Mb - 20/08/2020
- Télécharger Courrier_Rue PDF - 0,80 Mb - 20/08/2020
- Télécharger Courrier_Noyelles_sur_Mer PDF - 0,80 Mb - 20/08/2020
- Télécharger Courrier_Boismont PDF - 0,80 Mb - 20/08/2020
- Télécharger Courrier_Favieres PDF - 0,80 Mb - 20/08/2020
- Télécharger Courrier_Ponthoile PDF - 0,80 Mb - 20/08/2020
- Télécharger Courrier_Saint_Valery PDF - 0,84 Mb - 20/08/2020
- Télécharger Courrier_Saint_Quentin_en_Tourmont PDF - 0,82 Mb - 20/08/2020