Le dispositif estival de protection des consommateurs

 
 
Le dispositif estival de protection des consommateurs

Le dispositif estival prévoit un renforcement des contrôles des activités qui prennent de l’importance au cours de l’été : hébergements, centres de vacances et de loisirs, aires de jeux, alimentation (vente, préparation, restauration classique et rapide, marchés…). Les contrôles portent sur la sécurité, la qualité et la loyauté des produits ou des prestations proposées et l’information du consommateur.

Concernant les centres de vacances et de loisirs (protection des mineurs)

Depuis le début de l’été, 40 établissements d’accueil collectif de mineurs ont été contrôlés par la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), au cours de ces contrôles, de nombreuses recommandations sur des principes éducatifs et pédagogiques ont été formulées auprès des organisateurs d’accueils, des directeurs(trices) et animateurs(trices)et 5 injonctions avec mesure d'urgence prononcées qui ont été régularisées sous 48 heures (non-présentation des PV de commission de sécurité, non présentation de projets éducatifs, mauvaises saisies de liste d'animateurs).

 Concernant les établissements d’activités physiques et sportives (EAPS)

35 contrôles ont concerné les piscines, les établissements de paint-ball, les centres équestres, les activités nautiques, les salles de remise en forme, les circuits de sports mécaniques ou encore les parc d’accro branche, Aucune irrégularité grave n’a été relevée, mais des recommandations ont dû être formulées, concernant essentiellement un défaut d’affichage réglementaire (copie des diplômes, des cartes professionnelles d'éducateurs sportifs, d’attestations d’assurance en responsabilité civile de l'établissement en tant qu'organisateur d'activités sportives…).

 Concernant l’alimentation et la protection du consommateur

S’agissant de l’alimentation, depuis le début de l'été, 241 établissements de restauration ou de vente de produits alimentaires ont été contrôlés dans le département de la Somme, dont 111 ont concerné des marchés, 53 la restauration commerciale et 20 la restauration collective en centre aérés (et 57 divers).

Les services de la direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations) ont adressé 59 rappels à la réglementation, rédigé 20 procès-verbaux d’infraction et formulé 13 avertissements ou fermeture administratifs.

Ont été relevés, par exemple, des problèmes de conservation des denrées en restauration commerciale (températures inappropriées ou date de consommation dépassée).

 Un petit établissement de transformation alimentaire du Santerre a fait l'objet d'une fermeture administrative pour des non respect des règles d'hygiène (atelier très sale, carrelages muraux dégradés,…).

 Sur le marché de Fort-Mahon, un commerçant annonçait la vente de produits bio de l'exploitation d'un maraîcher, en réalité les produits ne provenaient pas de son exploitation, et la mention "France" était utilisée sur les autres produits alors qu'ils étaient d'origine étrangère.

 Sur le marché de Saint-Valery, a été relevé la vente de volailles dites fermières et de charcuteries dites artisanales qui provenaient en réalité d'un grossiste industriel (ce même professionnel avait fait l'objet en 2011 d'un PV pour la conservation de ses charcuteries.

 Par ailleurs, à ce jour, 120 Kg d’aliments et une centaine de melons ont été détruits suite à la suite de dépassements de date de consommation ou des ruptures de la chaîne du froid : par exemple, des plateaux de fruits de mer préparés à l'avance dans un restaurant et non réfrigérés.

 Parmi ces denrées, des œufs étaient vendus 45 jours après la date de ponte au lieu des 21 jours réglementaires.

 Concernant enfin la santé et de la protection animale (animaleries, refuges et fourrières et club hippiques)

8 contrôles ont été effectués par la DDPPDirection départementale de la protection des populations, donnant lieu à 1 rappel réglementaire et 2 avertissements administratifs.