Présentation des nouvelles mesures fiscales en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les domaines du développement économique et du renouvellement urbain et cadre de vie

 
 

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a refondé la géographie prioritaire de la politique de la ville.

Ces quartiers bénéficient dans les conditions précisées dans la note d'information ci-après de mesures fiscales incitatives en faveur du développement économique et du renouvellement urbain et du cadre de vie.

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