Cartes de bruit stratégiques

 

Le décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme résulte de la transposition en droit interne de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement.

Il précise les conditions d’établissement des cartes de bruit stratégiques pour les infrastructures routières, autoroutières, ferroviaires ainsi que les autorités compétentes pour arrêter ces documents.

Ainsi, en application de son article 4, vous trouverez ci-joint les arrêtés préfectoraux d’approbation des cartes de bruit concernant la 3ème échéance relatives aux infrastructures routières (dont le trafic annuel est supérieur à 3 000 000 véhicules) et ferroviaires (dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train), le lien de la carte de bruit stratégique et les résumés non-techniques.

Consulter la carte ICI

> Arrêté CBS FER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté CBS ROUTES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Résumé non technique FER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Résumé non technique ROUTES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Résumé non technique SANEF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb