Environnement - Consultation publique

 

Environnement - Consultation publique

En application de l’article L.120-1 et suivants du code de l’environnement, les décisions ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique. Les décisions qui concernent le département de la Somme sont mis en consultation sur cette page.

 

consultation du public du public sur les SDAGE, PGRI et PAMM - 19 décembre 2014

Une consultation du public est ouverte du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 portant sur :

Consultation du public sur l'eau

Participation du public sur le projet d’arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie.