Cellule d'accompagnement

Cellule d'accompagnement

 
 

Qui y participe?

Les structures suivantes y sont associées:

  • Chambre d'agriculture
  • MSA
  • Les centres de gestions
  • Banques
  • Direction départementale de la protection de la population (DDPP )
  • Direction départementale des finances publiques
  • Donseil départemental
  • Les experts habilités (chambre d'agriculteur, CER France, Solidarité paysans, Expert foncier et agricole)

L'entité coordinatrice de cette cellule est la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Aucun représentant professionnel n'y est présent et chaque membre a signé une clause de confidentialité .

Que fait-elle?

Elle se réunit périodiquement pour examiner l'ensemble des situations d'exploitants en difficultés dont elle a été informée par le biais d'une fiche d'information . Elle se prononce sur les modalités d’accompagnement à proposer à l'agriculteur qui peuvent aboutir à :

  • la réalisation d'un audit par un expert habilité (cliquer ici )
  • la mobilisation du dispositif AREA (prise en charge partiel d'intérêt, de suivi technique...)
  • l'orientation vers des dispositifs d'aides conjoncturelles (RSARevenu de solidarité active...)

(...)

La fiche d'information est donc votre point d'entrée dans cette cellule. Pour la télécharger cliquer ici ou sur les liens hypertextes ci-dessus.