PLANS CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAUX

 

La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite loi LTECV, impose aux établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants l’obligation d’élaborer leur Plan climat air énergie territorial (PCAET).

Les autres établissements publics de coopération intercommunale c’est-à-dire ceux de moins de 20 000 habitants peuvent s’engager dans une démarche volontaire d’élaboration de ce type de plan.

Dans le département de la Somme, toutes les collectivités ont délibéré pour lancer l’élaboration de leur plan même la seule communauté de qui n'est pas obligée (la communauté de communes Terre de Picardie). Elles ont toutes fait le choix d'une réalisation mutualisée à l'échelle des structures porteuses de schéma de cohérence territoriale : Pays Baie de Somme 3 vallées, Pôle d'équilibre territorial et rural Cœur des Hauts de France, pôle métropolitain du grand Amiénois et Pays Bresles-Yères.

Le PCAET doit définir la stratégie du territoire sur la base d'un diagnostic territorial qui porte sur les émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques, la séquestration du carbone, les consommations énergétiques, les réseaux de distribution d'énergie, la production d'énergie renouvelable et de récupération (EnR&R) et l'adaptation au changement climatique. Cette stratégie est mise en œuvre à travers un plan d'actions portées non seulement par les collectivités mais aussi par l'ensemble des acteurs du territoire.
La direction départementale de la Somme participe aux différents comités techniques
et de pilotage ainsi qu'aux ateliers de construction des plans d'actions.

Pour en savoir plus : https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Plans-Climat-Air-Energie-Territoriaux-PCAET-15845