Enquêtes publiques

Mis à jour le 04/04/2024

Commune(s) concernée(s) :

Projet :

Responsable :

Type(s) d'enquête(s) :

Avis d'enquête publique :

Dossier d'enquête publique :

Observations et propositions du public / Courriels :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

XXX

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Commune(s) concernée(s) : ALLAINES, BARLEUX, BÉTHENCOURT-SUR-SOMME, BIACHES, BOUCHAVESNES-BERGEN, BREUIL, CIZANCOURT, CLÉRY-SUR-SOMME, ÉPÉNANCOURT, ÉQUANCOURT, ERCHEU, ÉTERPIGNY, ÉTRICOURT-MANANCOURT, LANGUEVOISIN-QUIQUERY, LICOURT, MESNIL-SAINT-NICAISE, MOISLAINS, MORCHAIN, MOYENCOURT, NESLE, PARGNY, PÉRONNE, ROUY-LE-GRAND, SAINT-CHRIST-BRIOST et VILLERS-CARBONNEL

Projet : Canal Seine-Nord Europe et aménagements connexes

Responsable : Société du Canal Seine-Nord Europe

Type(s) d'enquête(s) : Enquête parcellaire complémentaire

Avis d'enquête publique : du lundi 29 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus

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Enquêtes
 

Commune concernée : LAHOUSSOYE

Projet : Création d'une voirie complémentaire pour la sortie des véhicules d'un terrain de la commune où seront implantés des logements locatifs pour séniors et un centre de loisirs

Responsable  : Commune de LAHOUSSOYE

Types d'enquêtes : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire conjointe

Avis d'enquête publique : du jeudi 26 janvier au vendredi 17 février 2023 inclus

Dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

XX

Commune concernée : FORT-MAHON-PLAGE

Projet : Renouvellement de la concession de la plage naturelle

Responsable : Commune de FORT-MAHON-PLAGE

Type d'enquête : Enquête publique

Avis d'enquête publique : du jeudi 13 octobre au lundi 14 novembre 2022 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

XXXX

Communes concernées : SAINT-FUSCIEN et SAINS-EN-AMIENOIS

Projet : Création d'une station d'épuration intercommunale de Saint-Fuscien et de Sains-en-Amiénois

Responsable : Communauté d'agglomération Amiens Métropole

Types d'enquêtes : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire conjointe

Avis d'enquête publique : du jeudi 15 septembre au vendredi 7 octobre 2022 inclus

Dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique :

Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice :

XXX

Commune concernée : LE CROTOY

Projet : Renouvellement de la concession de la plage naturelle

Responsable : Commune du CROTOY

Type d'enquête : Enquête publique

Avis d'enquête publique : du 10 février au 14 mars 2022 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

XXX

Commune concernée  : BEAUVAL

Projet : Aménagement d'un créneau de dépassement sur la RN 25 au sud de la commune de BEAUVAL dans le sens Nord/Sud

Responsable : Ministre de la Transition Écologique ayant délégué sa compétence au préfet de la région Hauts-de-France, représenté par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) des Hauts-de-France

Type d'enquête : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de BEAUVAL

Avis d'enquête publique : du 25 mars au 27 avril 2021 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

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Type d'enquête : Enquête parcellaire

Avis d'enquête parcellaire : du 21 juin au 8 juillet 2022 inclus

XXX

Commune concernée  : Amiens

Projet : Liaison ferroviaire Roissy-Picardie

Responsable : SNCF Réseau

Type d'enquête : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et à la mise en compatibilité des PLU Plan local d'urbanisme de Chantilly (60), Chennevières-lès-Louvres, Marly-la-Ville, Vémars et Villeron (95)

Avis d'enquête publique : du 23 février 2021 à 9 heures au 6 avril 2021 à 18 heures

Dossier d'enquête publique :

www.val-doise.gouv.fr

ou

www.roissy-picardie.enquetepublique.net

XXX

Commune concernée  : QUEND

Projet : ZAC de la frange nord de Quend-Plage-les-Pins

Responsable : Syndicat mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard

Types d'enquêtes : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, emportant approbation des nouvelles dispositions du PLU Plan local d'urbanisme de QUEND - Enquête parcellaire

Avis d'enquête publique : du 27 novembre au 27 décembre 2019 inclus

Dossier d'enquête publique :

Sous-dossier 1 - Demande de DUP

Sous-dossier 2 - Demande de mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de QUEND

Sous-dossier 3 - Pièces communes

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

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Type d'enquête : Enquête parcellaire complémentaire

Avis d'enquête : du 7 au 24 novembre 2022 inclus

XXX

Communes concernées  : MERS-LES-BAINS

Projet : Renouvellement de la concession de plage

Responsable : Commune de Mers-Les-Bains

Types d'enquêtes : Enquête publique préalable à l'approbation

Avis d'enquête publique : du 2 juillet au 3 août 2018 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Communes concernées  : 

MERS-LES-BAINS, SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY, AULT, WOIGNARUE, CAYEUX-SUR-MER, LE CROTOY, SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT, QUEND et FORT-MAHON-PLAGE

Projet : Plan vélo Baie de Somme

Responsable : Syndicat mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard

Types d'enquêtes : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique - Enquête parcellaire - Enquête publique préalable à l'autorisation unique

Avis d'enquête publique : du 18 juin au 20 juillet 2018 inclus

Dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique :

Dossier d'enquête publique préalable à l'autorisation unique :

Rapports et conclusions de la commission d'enquête :

XXX

Communes concernées  : DURY et SALOUËL (et Amiens)

Projet : Création d'un barreau routier d'accès au CHU Sud d'Amiens

Responsable : Conseil départemental de la Somme

Types d'enquêtes : Enquête publique unique

Avis d'enquête publique : du 11 juin au 11 juillet 2018 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

XXX

 
Commune(s) concernée(s) Projet Responsable Type(s) d’enquête(s) Dates d'enquête(s) Avis Rapport(s) et conclusions
Communes des secteurs 2 et 3 SOMME Canal Seine-Nord Europe et aménagements connexes Société du Canal Seine-Nord Europe Enquête parcellaire complémentaire Du 20 juin au 12 juillet 2023 inclus

Voir

 
Le Crotoy, Saint-Quentin-en-Tourmont, Quend et Fort-Mahon-Plage Rétablissement dans sa continuité du sentier du littoral picard sur la section "Parking du GEBASOM route panoramique du CROTOY - SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT - QUEND - Aire de camping-cars de FORT-MAHON-PLAGE" DDTM 80 Enquête publique préalable à la modification et suspension d’une servitude de passage pour les piétons le long du littoral et mise à disposition du public du projet d’aménagements légers le long du littoral Du 23 décembre 2021 au 11 janvier 2022 inclus Voir  
Communes des secteurs 2 et 3 SOMME Canal Seine-Nord Europe et aménagements connexes Société du Canal Seine-Nord Europe Enquête parcellaire Du 3 janvier au 3 février 2022 inclus

Voir

 
Poulainville Extension du groupe scolaire Philippe Bovin Commune de Poulainville Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire Du 15 octobre au 6 novembre 2020 inclus Voir
Cayeux-sur-mer, Woignarue et Ault Rétablissement dans sa continuité du sentier du littoral picard sur la section "Quartier du Bel Air à AULT - WOIGNARUE - Pointe du Hourdel à CAYEUX-SUR-MER" DDTM 80 Enquête publique préalable à la modification et suspension d’une servitude de passage pour les piétons le long du littoral et mise à disposition du public du projet d’aménagements légers le long du littoral Du 8 au 26 juillet 2019 inclus Voir
Amiens Restructuration de l'îlot des Coursives Ville d'Amiens Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire Du 25 mars au 12 avril 2019 inclus

Voir

La permanence du mardi 9 avril 2019, de 16 H à 19 H, se tiendra dans la salle 2 du cloître Dewailly (3 place Louis Dewailly)

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