Déplacement, mobilité

Alerte Météo Orages et Canicule

Depuis ce mercredi 12 août 2020, 16 h, le département de la Somme est placé par Météo France en vigilance orange canicule. Il est également concernés par une vigilance orange orages à compter de ce mercredi 12 août 2020 à 18 h.

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Prime à la conversion et bonus écologique : ce qui change au 1er juin 2020

 
 
Prime à la conversion et bonus écologique : ce qui change au 1er juin 2020

Afin d’accélérer la transition écologique et dans le cadre du plan de soutien au secteur automobile, le gouvernement a modifié les dispositifs d’aide au renouvellement du parc automobile.

Afin d’accélérer la transition écologique et dans le cadre du plan de soutien au secteur automobile, le gouvernement a modifié les dispositifs d’aide au renouvellement du parc automobile.

Les aides disponibles pour les particuliers comme pour les personnes morales sont réparties en 2 dispositifs :

  • la prime à la conversion 
  • les bonus écologiques 

Le montant des aides et les conditions d’accès à celles-ci sont détaillés sur le site primealaconversion.gouv.fr

La prime à la conversion.

Le montant de la prime à la conversion est compris entre 1 500 et 5 000€. Les montants maximums de la prime à la conversion sont versés pour des revenus fiscaux de référence, par part, allant jusqu’à 18 000€ contre 13 489€ auparavant.

Les véhicules devant être mis au rebut pour bénéficier de la prime sont

  • Les véhicules diesel immatriculés avant le 1/01/2011. Seuls les véhicules diesel immatriculés avant le 1/01/2006 étaient éligibles dans le précédent dispositif ;
  • Les véhicules essence immatriculés avant le 1/01/2006. Seuls les véhicules essence immatriculés avant le 1/01/1997 étaient éligibles dans le précédent dispositif.

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut acheter une voiture (neuve ou d’occasion) qui est soit électrique, soit hybride soit thermique avec vignettes crit’air 1 ou 2 uniquement.

Pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence est > 18 000€ par part, seuls les véhicules électriques et hybrides ouvrent droit à la prime à la conversion. Celle-ci varie de 1 500 à 2 500€.

Le bonus écologique.

Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique neuf passe de 6000 à 7000€ pour les particuliers, lorsque le prix d’achat est inférieur ou égal à 45 000€. Le bonus écologique est de 3000 € lorsque le prix d’achat du véhicule est compris entre 45 000 et 60 000€.

Un bonus écologique de 2000€ est également mis en place pour les véhicules hybrides rechargeables disposant d’une autonomie supérieure ou égale à 50 km et dont le prix d’achat est inférieur ou égal à 50 000€.

A titre d’exemple :

Pour un ménage dont le revenu fiscal de référence par part est < 18 000€, la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique pourra aller jusqu’à 5000 € (contre 2 500€ auparavant) avec  bonus écologique d’au maximum 7000 € qui portera l’aide de l’Etat à un montant total de 12 000€.

De même, un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est < 18 000€ et souhaitant acheter un véhicule thermique crit’air 1 pourra bénéficier d’une prime à la conversion pouvant aller  jusqu’à 3000€ (contre 1 500€ auparavant).

Enfin, un ménage plus aisé dont le revenu fiscal de référence par part est > 18 000€ pourra bénéficier en cas d’achat d’un véhicule électrique pour remplacer son ancien véhicule d’une aide de l’État variant de de 7 500 à 9 500€ pour un véhicule électrique ou de 3 500 à 4 500€ pour un véhicule hybride rechargeable.

Les Hauts-de-France bénéficient largement de ces dispositifs nationaux.

Depuis début 2020, plus de 1 700 dossiers de demande de bonus écologiques ont été traités représentant un montant total de plus de 9,9 millions d’euros pour les Hauts-de-France.

Concernant la prime à la conversion, les chiffres cumulés depuis 2018 et répartis par département sont indiqués ci-dessous :

  Nombre de dossiers payés Montants payés
Aisne 6 022 1 2542 642
Nord 22 795 48 152 835
Oise 7 058 14 789 631
Pas-de-Calais 18 830 39 345 362
Somme 5 859 11 967 535
TOTAL Hauts-de-France 60 564 126 798 005
Total France 617 184 1 270 463 121

Ainsi, depuis 2018, plus de 60 000 dossiers de prime à la conversion ont été traités en Hauts-de-France, représentant un montant total de plus de 126 millions d’euros. La région Hauts-de-France représente de l’ordre de 10 % (tant en nombre de dossiers traités qu’en montants alloués) du total national.