Elections européennes 2024

> Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 instituant la commission départementale de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 et arrêtant la date et le lieu de dépôt d la propagande

Procès-verbaux, affiches, lois, décrets, circulaires ...

- Procès-verbal modèle A (pour tout bureau de vote) PDF Modifiable

- Intercalaire procès-verbal modèle A PDF Modifiable

- Procès-verbal modèle B (bureau centralisateur, pour les communes ayant 2 bureaux de vote ou plus) PDF Modifiable

- Intercalaire procès-verbal modèle B PDF Modifiable

- Affiche listes électorales PDF

- Affiches secret et liberté du vote PDF

- Affiche bulletins nuls PDF

- Affiche décret de convocation PDF

- Affiche pièces identité (uniquement pour les communes de 1000 habitants et plus) PDF

- Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

- Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen modifiée en dernier lieu par la loi n°2021-1382 du 15 octobre 2021

- Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 susvisée, modifié en dernier lieu par le décret n°2023-1389 du 29 décembre 2023

- Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrages universel direct

- Guide du bureau de vote

Lettre information élections 2024

- LIE n° 2

- LIE n° 3

- LIE n° 4

- LIE n° 5