Mise en demeure 2023
Arrêté préfectoral de mise en demeure - SCI des Friches et des Bois - Commune de QUEND
Arrêté préfectoral du 25/09/2023 - mis en ligne le 25/09/2023
Arrêté préfectoral de mise en demeure - SCI des Friches et des Bois - Commune de QUEND
Arrêté préfectoral du 25/09/2023 - mis en ligne le 25/09/2023