Enquêtes publiques

Mis à jour le 26/05/2023

Commune(s) concernée(s) :

Projet :

Responsable :

Type(s) d'enquête(s) :

Avis d'enquête publique :

Dossier d'enquête publique :

Observations et propositions du public / Courriels :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

XXX

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Enquêtes
 

Commune concernée : LAHOUSSOYE

Projet : Création d'une voirie complémentaire pour la sortie des véhicules d'un terrain de la commune où seront implantés des logements locatifs pour séniors et un centre de loisirs

Responsable  : Commune de LAHOUSSOYE

Types d'enquêtes : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire conjointe

Avis d'enquête publique : du jeudi 26 janvier au vendredi 17 février 2023 inclus

Dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

XX

Commune concernée : FORT-MAHON-PLAGE

Projet : Renouvellement de la concession de la plage naturelle

Responsable : Commune de FORT-MAHON-PLAGE

Type d'enquête : Enquête publique

Avis d'enquête publique : du jeudi 13 octobre au lundi 14 novembre 2022 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

XXXX

Communes concernées : SAINT-FUSCIEN et SAINS-EN-AMIENOIS

Projet : Création d'une station d'épuration intercommunale de Saint-Fuscien et de Sains-en-Amiénois

Responsable : Communauté d'agglomération Amiens Métropole

Types d'enquêtes : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire conjointe

Avis d'enquête publique : du jeudi 15 septembre au vendredi 7 octobre 2022 inclus

Dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique :

Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice :

XXX

Commune concernée : LE CROTOY

Projet : Renouvellement de la concession de la plage naturelle

Responsable : Commune du CROTOY

Type d'enquête : Enquête publique

Avis d'enquête publique : du 10 février au 14 mars 2022 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

XXX

Commune concernée  : BEAUVAL

Projet : Aménagement d'un créneau de dépassement sur la RN 25 au sud de la commune de BEAUVAL dans le sens Nord/Sud

Responsable : Ministre de la Transition Écologique ayant délégué sa compétence au préfet de la région Hauts-de-France, représenté par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) des Hauts-de-France

Type d'enquête : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de BEAUVAL

Avis d'enquête publique : du 25 mars au 27 avril 2021 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

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Type d'enquête : Enquête parcellaire

Avis d'enquête parcellaire : du 21 juin au 8 juillet 2022 inclus

XXX

Commune concernée  : Amiens

Projet : Liaison ferroviaire Roissy-Picardie

Responsable : SNCF Réseau

Type d'enquête : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et à la mise en compatibilité des PLU Plan local d'urbanisme de Chantilly (60), Chennevières-lès-Louvres, Marly-la-Ville, Vémars et Villeron (95)

Avis d'enquête publique : du 23 février 2021 à 9 heures au 6 avril 2021 à 18 heures

Dossier d'enquête publique :

www.val-doise.gouv.fr

ou

www.roissy-picardie.enquetepublique.net

XXX

Commune concernée  : QUEND

Projet : ZAC de la frange nord de Quend-Plage-les-Pins

Responsable : Syndicat mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard

Types d'enquêtes : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, emportant approbation des nouvelles dispositions du PLU Plan local d'urbanisme de QUEND - Enquête parcellaire

Avis d'enquête publique : du 27 novembre au 27 décembre 2019 inclus

Dossier d'enquête publique :

Sous-dossier 1 - Demande de DUP

Sous-dossier 2 - Demande de mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de QUEND

Sous-dossier 3 - Pièces communes

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

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Type d'enquête : Enquête parcellaire complémentaire

Avis d'enquête : du 7 au 24 novembre 2022 inclus

XXX

Communes concernées  : MERS-LES-BAINS

Projet : Renouvellement de la concession de plage

Responsable : Commune de Mers-Les-Bains

Types d'enquêtes : Enquête publique préalable à l'approbation

Avis d'enquête publique : du 2 juillet au 3 août 2018 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Communes concernées  : 

MERS-LES-BAINS, SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY, AULT, WOIGNARUE, CAYEUX-SUR-MER, LE CROTOY, SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT, QUEND et FORT-MAHON-PLAGE

Projet : Plan vélo Baie de Somme

Responsable : Syndicat mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard

Types d'enquêtes : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique - Enquête parcellaire - Enquête publique préalable à l'autorisation unique

Avis d'enquête publique : du 18 juin au 20 juillet 2018 inclus

Dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique :

Dossier d'enquête publique préalable à l'autorisation unique :

Rapports et conclusions de la commission d'enquête :

XXX

Communes concernées  : DURY et SALOUËL (et Amiens)

Projet : Création d'un barreau routier d'accès au CHU Sud d'Amiens

Responsable : Conseil départemental de la Somme

Types d'enquêtes : Enquête publique unique

Avis d'enquête publique : du 11 juin au 11 juillet 2018 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

XXX

 
Commune(s) concernée(s) Projet Responsable Type(s) d’enquête(s) Dates d'enquête(s) Avis Rapport(s) et conclusions
Communes des secteurs 2 et 3 SOMME Canal Seine-Nord Europe et aménagements connexes Société du Canal Seine-Nord Europe Enquête parcellaire complémentaire Du 20 juin au 12 juillet 2023 inclus

Voir

 
Le Crotoy, Saint-Quentin-en-Tourmont, Quend et Fort-Mahon-Plage Rétablissement dans sa continuité du sentier du littoral picard sur la section "Parking du GEBASOM route panoramique du CROTOY - SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT - QUEND - Aire de camping-cars de FORT-MAHON-PLAGE" DDTM 80 Enquête publique préalable à la modification et suspension d’une servitude de passage pour les piétons le long du littoral et mise à disposition du public du projet d’aménagements légers le long du littoral Du 23 décembre 2021 au 11 janvier 2022 inclus Voir  
Communes des secteurs 2 et 3 SOMME Canal Seine-Nord Europe et aménagements connexes Société du Canal Seine-Nord Europe Enquête parcellaire Du 3 janvier au 3 février 2022 inclus

Voir

 
Amiens ZAC Gare La Vallée à Amiens et Rivery Communauté d'agglomération Amiens Métropole et son concessionnaire, la SPL Vallée Idéale Développement Enquête parcellaire complémentaire Du 22 avril au 7 mai 2021 inclus

Voir

 
Poulainville Extension du groupe scolaire Philippe Bovin Commune de Poulainville Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire Du 15 octobre au 6 novembre 2020 inclus Voir
Cayeux-sur-mer, Woignarue et Ault Rétablissement dans sa continuité du sentier du littoral picard sur la section "Quartier du Bel Air à AULT - WOIGNARUE - Pointe du Hourdel à CAYEUX-SUR-MER" DDTM 80 Enquête publique préalable à la modification et suspension d’une servitude de passage pour les piétons le long du littoral et mise à disposition du public du projet d’aménagements légers le long du littoral Du 8 au 26 juillet 2019 inclus Voir
Amiens Restructuration de l'îlot des Coursives Ville d'Amiens Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire Du 25 mars au 12 avril 2019 inclus

Voir

La permanence du mardi 9 avril 2019, de 16 H à 19 H, se tiendra dans la salle 2 du cloître Dewailly (3 place Louis Dewailly)

Villers-Bocage Création du Quartier Jardin du Petit Bois Commune de Villers-Bocage Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire Du 14 mai au 14 juin 2018 inclus Voir
Bernaville Création d'une aire de retournement et de stationnement pour les autocars dans le cadre du programme de travaux de réhabilitation du collège Commune de Bernaville Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire Du 9 au 30 avril 2018 inclus Voir
Ferrières Réalisation d'un lotissement rue Hector Prouille Commune de Ferrières Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire Du 11 au 29 septembre 2017 inclus Voir

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