Nature, paysages et sites
La commission départementale compétente en matière de nature, paysages et sites
Les associations pour la protection de l'environnement - demande d'agrément
Les espaces protégés dans la somme
La commission départementale de la nature, des paysages
et des sites de la somme
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme (lien vers les textes généraux ci-dessous) présidée par le Préfet ou son représentant, se réunit en 5 formations spécialisées :
sites et paysages, nature, carrières, faune sauvage captive et publicité (l'arrêté de composition est en cours de renouvellement) dont les membres sont répartis au sein de chacune d'elles en quatre collèges :
- 1er collège : services de l'Etat
- 2ème collège : élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, d'établissements publics de coopération intercommunale
- 3ème collège : personnalités qualifiées dans les sciences de la nature, la protection des sites ou du cadre de vie, associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, organisations agricoles ou sylvicoles
- 4ème collège : personnalités compétentes dans les domaines d'intervention de chaque formation spécialisée .
La commission est saisie notamment dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, des questions relatives à la préservation des sites, des paysages, du cadre de vie et veille à la gestion équilibrée de l'espace et des ressources naturelles. Elle est également consultée sur les questions relatives à la protection de la nature et de la faune.
Elle se réunit suivant une périodicité mensuelle, selon les dossiers et la formation s'y rapportant, de septembre à juillet
Textes généraux
- Décret du 7 juin 2006
- Arrêté cadre de composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
- Modificatif de l'arrêté cadre
Pour plus d'informations, vous pouvez accéder directement à cette rubrique sur le site de la Direction de l'environement, de l'aménagement et du logement de Picardie (DREAL)
Associations agrées de l'Aisne
Associations agréées de l'Oise
Associations agréées de la Somme
L'agrément des associations de protection de l'environnement
Les associations dont l'objet est la protection de l'environnement peuvent disposer, en plus de la déclaration obligatoire en préfecture en vertu de la loi de 1901, d'une reconnaissance de leur activité. La procédure d'agrément, facultative, leur ouvre des droits supplémentaires pour défendre l'environnement. L'agrément sollicité peut avoir différents cadres géographiques : communal, intercommunal, départemental, interdépartemental, régional ou national. Depuis (...)
Les espaces protégés dans la somme
Pour plus d'informations, vous pouvez accéder directement à cette rubrique sur le site de la DIREN Picardie : http://www.picardie.ecologie.gouv.fr/spip.php?rubrique157
SITES CLASSES
Classer un site est un acte exceptionnel qui reconnaît l'intérêt général à un monument naturel ou à un site ayant un caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.
Le classement a pour objectif principal de maintenir par des actions de gestion adaptées à l'état des lieux au regard des critères qui ont motivé la protection. En outre l'article L.341-10 (ex article 12) permet un contrôle des d'opérations d'aménagement ou de travaux susceptibles de porter atteinte à un site classé.)
On dénombre plus de 2 700 sites classés en France fin 2003. La nature de ces sites est très diverse : ensemble communal, château et son parc, monument, site naturel, jardin, point de vue, arbre isolé,.....Le classement peut, en effet, porter sur des éléments ponctuels (arbre isolé,...) ou sur de vastes ensembles (massif des trois forêts Halatte, Chantilly, Ermenonville, Baie de Somme Marquenterre,...).
Le classement d'arbres isolés n'est plus mis en œuvre actuellement.
Pour plus d'informations, vous pouvez accéder directement à la fiche de procédure sur le site de la DIREN Picardie : http://www.picardie.ecologie.gouv.fr/spip.php?article238
SITES INSCRITS
L'inscription de site est facile à mettre en œuvre, mais elle ne constitue pas une mesure de protection forte. Elle porte sur des sites qui, sans présenter une valeur ou une fragilité telles que soit justifié leur classement, ont toutefois suffisamment d'intérêt pour que l'Etat en surveille l'évolution. Elle joue donc un rôle d'alerte auprès des pouvoirs publics qui sont avisés des intentions d'aménagement des propriétaires.
La nature de ces sites est très diverse : ensemble communal, château et son parc, monument, site naturel, jardin, point de vue, arbre isolé,.....L'inscription peut porter sur des éléments ponctuels (arbres remarquables isolés ou en alignements,...) ou sur de vastes ensembles (la Plaine de France, les lacs d'Annecy,...).
Actuellement, l'inscription d'arbres isolés n'est plus mise en œuvre. Les nouvelles inscriptions se font sur des entités plus vastes.
On dénombre plus de 5 100 sites inscrits en France fin 2003.
Pour plus d'informations, vous pouvez accéder directement à la fiche de procédure sur le site de la DIREN Picardie : http://www.picardie.ecologie.gouv.fr/spip.php?article239
Réserves naturelles nationales
Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader. Le classement peut affecter le domaine public maritime et les eaux territoriales françaises.
II. - Sont prises en considération à ce titre :
1. La préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national ou présentant des qualités remarquables ;
2. La reconstitution de populations animales ou végétales ou de leurs habitats ;
3. La conservation des jardins botaniques et arboretums constituant des réserves d'espèces végétales en voie de disparition, rares ou remarquables ;
4. La préservation de biotopes et de formations géologiques, géomorphologiques ou spéléologiques remarquables ;
5. La préservation ou la constitution d'étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage ;
6. Les études scientifiques ou techniques indispensables au développement des connaissances humaines ;
7. La préservation des sites présentant un intérêt particulier pour l'étude de l'évolution de la vie et des premières activités humaines.
Pour plus d'informations, vous pouvez accéder directement à la fiche de procédure sur le site de la DIREN Picardie : http://www.picardie.ecologie.gouv.fr/spip.php?article242
Biotope
L'arrêté préfectoral de protection de biotope est un outil de protection des milieux naturels.
Un écosystème est constitué d'un biotope (milieu de vie physico-chimique et spatiale) et d'une biocoenose (ensemble des communautés vivantes dans ce biotope) en interaction l'une avec l'autre.
Les espaces concernés sont des parties du territoire constituées par des formations naturelles peu exploitées, où l'exercice des activités humaines est réglementé soit pour préserver les biotopes nécessaires à la survie d'espèces animales ou végétales protégées, soit pour protéger l'équilibre biologique de certains milieux.
L'arrêté de protection de biotope découle de l'idée qu'on ne peut efficacement protéger les espèces que si on protège également leur milieu.
Pour plus d'informations, vous pouvez accéder directement à la fiche de procédure sur le site de la DIREN Picardie : http://www.picardie.ecologie.gouv.fr/spip.php?article244
Loi littoral
Les objectifs de la loi littoral sont :
- l'orientation et la limitation de l'urbanisation dans les zones littorales.
- la protection des espaces remarquables, caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et la préservation des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.
- la protection des espaces boisés les plus significatifs.
- la gestion de l'implantation des nouvelles routes et des terrains de camping et de caravanage.
- l'affectation prioritaire du littoral au public.
Pour plus d'informations, vous pouvez accéder directement à la fiche de procédure sur le site de la DIREN Picardie : http://www.picardie.ecologie.gouv.fr/spip.php?article245
ENVIRONNEMENT Pour plus d'informations, vous pouvez accéder au site de la DIREN Picardie http://www.picardie.ecologie.gouv.fr
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