Dispositif de vidéoprotectionNouvelle procédure d'autorisation
L'installation d'un système de vidéosurveillance sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est... Lire la suite
Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer, découvrir et s'épanouir. Les droits de chacun, quel que soit son âge, son origine ou ses... Lire la suite
Une plate-forme téléphonique d'information et de prévention baptisée "Info escroqueries" est mise en place, par le ministère de l'Intérieur pour... Lire la suite
Les fermetures tardives des débits de boissons dans le département de la Somme sont régies par l'arrêté préfectoral n°BSIPA 07/77 du 6 mars 2007 qui... Lire la suite
Les organismes qui font appel à la générosité du public avec quête sur la voie publique dans le cadre d'une campagne menée à l'échelon national... Lire la suite
Le survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux est strictement interdit en dessous d'une hauteur minimale prévue par les arrêtés... Lire la suite
cerfa_13389_02Vous souhaitez organiser une manifestation sportive, consultez la réglementation générale en vigueur et les dispositions particulières pour les... Lire la suite
Appel à projet départemental de la MILDT pour 2012
Demande de subvention MILDT
Nouvelle campagne d'information intitulée: "l'envers du décor" - 13 février 2012-... Lire la suite