Mise en oeuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations d’élevage en difficulté suite aux inondations

En novembre 2023, les départements du Pas-de-Calais et de la Somme ont été frappés par des inondations d’une ampleur exceptionnelle ayant provoqué des dommages importants. Dans ce contexte, un fonds d’urgence de 10 M€ a été annoncé par le gouvernement pour soutenir les exploitations d’élevage victimes des inondations qui font face à des charges exceptionnelles à court terme, susceptibles de générer des difficultés de trésorerie immédiate.

Cette aide de trésorerie s’adresse aux exploitants agricoles qui respectent les 3 critères suivants :

- exercer une activité d’élevage sur une des 22 communes inondées des Bas Champs (Arry, Ault, Bernay-En-Ponthieu, Boismont, Brutelles, Cayeux-Sur-Mer, Le Crotoy, Estrebeouf, Favières, Forest-Montiers, Fort-Mahon-Plage, Lanchères, Noyelles-Sur-Mer, Pendé, Ponthoile, Quend, Rue, Saint-Quentin-En-Tourmont, Saint-Valérie-Sur-Somme, Vercourt, Villers-Sur-Authie, Woignarue)

- Avoir subis des dégâts matériels et/ou dépenses d’urgences et immédiates et justifiés par des photographies, des factures, …. tels que

• Mortalité d’animaux et problèmes sanitaires, baisse de fertilité et de croissance engendrant d’importants frais vétérinaires et affectant durablement la production ;
• Perte de production, notamment en production laitière : baisse voire absence de collecte laitière, baisse de production en quantité et en qualité avec des risques de déclassement ;
• Pertes de fourrages et d’aliments ;
• Frais liés aux déplacements d’animaux, à la remise en état du matériel, etc.

- Rencontrer de difficultés de trésorerie (perte de chiffre d’affaires, dépenses engagées, …) supérieur à 1 000 €

Le montant de l’aide, qui ne pourra dépasser le montant des pertes justifiées, pourra varier entre 1 000 € et 5 000 € en fonction de l’impact sur la trésorerie.

Cette démarche s'adresse aux éleveurs qui connaissent des difficultés de trésorerie et dont les troupeaux, ateliers ont été durablement affectés lors des inondations.

Pourront bénéficier de la mesure, les exploitants agricoles à titre principal, les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) avec application de la transparence GAEC, les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50% du capital est détenu par des exploitations à titre principal (directement ou indirectement).

La télédéclaration est à effectuer sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-urgence-inondation

Nous vous invitons à déposer un dossier complet dans les plus brefs délais.