Nouvelle zone vulnérable dans la Somme

Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables du 18 novembre 2016 pour le bassin Artois-Picardie et du 13 mars 2015 pour le bassin Seine-Normandie ont conduit à classer entièrement le département de la Somme en zone vulnérable en regard des pollutions diffuses liées aux nitrates.

Ainsi, trois cas de figure se présentent désormais :

  Application de l’ensemble des mesures du PAN et du PAR Picardie Obligations concernant les capacités minimales de stockage des effluents d’élevage Aides financières possibles pour les capacités de stockage des effluents d’élevage
Communes hors zonage (blanc) Non Respect Règlement Sanitaire Départemental ou ICPE Sans objet
Communes zonées avant 2014
 (vert clair) 		Oui Capacités forfaitaires minimales Uniquement pour les JA (dans les deux ans suivant leur installation)
Communes zonées après 2014 (bleu) À compter du 01/09/2017

Au plus tard le 01/10/2018 si DIE

déposée avant le 30/06/2017 *

Au plus tard le 01/10/2019 si demande de dérogation déposée avant le 01/10/2018

 Aides PCAE ***
 (stockage seul ou dans le cadre d’une modernisation)

Pour les exploitations situées dans la nouvelle zone vulnérable, le logigramme ci-après indique la procédure à suivre.

Les textes réglementaires sont disponibles sur le lien suivant http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Zones-vulnerables-et-Programme-d-actions-nitrates