Chasse et destruction

Démarches simplifiées :

"Démarches simplifiées" est un service en ligne qui présente de nombreux avantages : sécurité, gratuité, gain de temps, accessibilité 7j/7 et 24h/24, un traitement plus rapide de vos demandes et le cas échéant, une possibilité de suivre l’avancement de votre dossier.
 - Pour se connecter, il suffit d'indiquer son adresse e-mail, son nom et son prénom, puis de remplir le formulaire en ligne en cliquant sur l'espèce concernée.

Vous trouverez également à votre disposition un petit guide utilisateur :


DEMANDE D'AUTORISATION 2024
Pour réaliser une demande, cliquez sur le nom de l'espèce dans le tableau

RAPPEL : Il est impératif de garder votre numéro de dossier pour remplir le bilan

PÉRIODE ESPÈCES BILAN
Du 1er mars au 31 mars FOUINE FOUINE
Du 1er mars au 31 mars RENARD RENARD
du 1er avril au 30 juin PIGEON-RAMIER PIGEON-RAMIER
Du 1er avril au 10 juin CORVIDES (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde) CORVIDES (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde)
Du 11 juin au 31 juillet CORVIDES (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde) CORVIDES (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde)
Du 1er mars au 31 mars PIE BAVARDE PIE BAVARDE
Du 1er avril à la date d’ouverture de la chasse ETOURNEAU-SANSONNET ETOURNEAU-SANSONNET
Du 1er juillet au 31 juillet PIGEON-RAMIER PIGEON-RAMIER
Du 1er avril au 31 mai SANGLIER

SANGLIER

(à transmettre avant le 1er juillet 2024)

Du 1er juin au 14 août SANGLIER SANGLIER

 

Arrêté ouverture et clôture générales chasse campagne 2023-2024


Arrêté minimum et maximum plan de chasse campagne 2023-2024


Arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Le piégeage des ESOD Groupe 2 peut reprendre selon les modalités ministérielles précisées dans l'arrêté ci-dessous :


Arrêté préfectoral relatif au renouvellement du schéma départemental de gestion cynégétique


Doctrine départementale de déplacement des huttes de chasse au gibier d'eau de nuit

Pièces à fournir pour un déplacement de hutte

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