La forêt
Les aides à l’amélioration des peuplements existants
Les aides à la création de dessertes forestières
Exonérations fiscales
Particulier :
Groupement forestier :
Bilan de la mise en oeuvre du document de gestion durable
Textes règlementaires
Défrichement
- Arrêté de seuil défrichement :
- Imprimé de demande d’autorisation de défrichement :
- Notice d'information sur le défrichement et son formulaire :
Les aides à la création de dessertes forestières
Une aide conjointe de l’Etat et de l’Europe pour la réalisation de travaux de desserte forestière est mise en place en 2014 dans le cadre d’un appel à projets.
Route forestière dans l'Oise
L’objectif de l’aide est d’améliorer la desserte interne des massifs forestiers dans une perspective de mobilisation immédiate d’une ressource actuellement non accessible dans des conditions économiquement supportables. La France souffre en effet d’un déficit de mobilisation du bois, souvent par manque d’accessibilité des parcelles forestières. Le développement de la desserte forestière constitue donc un enjeu majeur pour permettre de sortir le bois et améliorer l’approvisionnement de la filière aval.
L’aide est accordée aux propriétaires forestiers privés, aux communes et à leurs groupements propriétaires de forêts, aux syndicats intercommunaux lorsque leurs statuts le prévoient, aux structures de regroupement des investissements (Organismes de Gestion En Commun, Associations Syndicales Autorisées,...), à condition qu’ils soient titulaires des engagements liés à la réalisation de l’opération.
Les opérations pouvant donner lieu à des aides sont les suivantes :
* étude d’opportunité écologique, économique et paysagère préalable
* travaux sur la voirie interne aux massifs
* création, mise au gabarit des routes forestières accessibles aux camions grumiers, places de dépôt, places de retournement
* ouverture de pistes accessibles aux engins de débardage (tracteurs, porteurs)
* travaux d’insertion paysagère
* travaux de résorption de points noirs sur la voirie communale ou rurale d’accès aux massifs
* création de cloisonnements
* maîtrise d’œuvre des travaux
Les investissements immatériels liés à la maîtrise d’œuvre et/ou aux études préalables (écologiques, économiques ou paysagères) sont éligibles dans la limite de 12% du montant des travaux.
Les travaux d’entretien courant sont exclus, ainsi que les revêtements bitumineux, les barrières et la signalisation routière.
Les modalités de mise en œuvre de l’aide ne sont pas encore validées.
Téléchargez ici les documents nécessaires à la préparation de votre demande d'aide :
Contacts
DDTM de la Somme : Pascal LAMBERT - pascal.lambert@somme.gouv.fr - tél. 03 22 97 23 16
DRAAF Picardie : Dominique EVRARD - dominique.evrard@agriculture.gouv.fr - tél. 03 22 33 55 60
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