Taux TA 2022 par commune

Mis à jour le 28/07/2022

- Le taux de la taxe aménagement par commune

- Circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement

- Foire aux Questions  de la DGCL  sur la mise en oeuvre du reversement obigatoire, à compter de 2022, de la taxe d'aménagement des communes en direction des EPCI

Télécharger Taux TA 2022 par commune PDF - 2,74 Mb - 28/07/2022