Déposer une demande de subvention DETR et/ou DSIL

 

Les dossiers de demande de subvention 2024 doivent être transmis avant le
15 janvier 2024.

Les dépôts sont réalisés exclusivement par voie dématérialisée.

Déposez votre dossier de demande de subvention et suivez son avancement sur la plate-forme demarches-simplifiees.fr, accessible via le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-dsil-pref80-exercice-2024

 Les demandes non retenues en 2023 doivent faire l'objet d'un nouveau dépôt complet.

Pour vous aider à compléter votre demande :

Modèle de délibération

Modèle d’attestation de non commencement des travaux

Modèle de plan de financement

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