Notes d'information
Retrouvez ci-dessous les notes d'information sur la répartition des dotations
2023 :
Dotation globale de fonctionnement du département 2023
Dotation forfaitaire des communes 2023
Dotation d'amorçage des communes nouvelles 2023
Dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre 2023
Dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre 2023
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2023
Dotation de solidarité rurale 2023
Dotation nationale de péréquation 2023
Dotation particulière "élu local" 2023
Note technique relative aux indicateurs financiers communaux
2022 :
Dotation globale de fonctionnement du département 2022
Dotation forfaitaire des communes 2022
Dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre 2022
Dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre 2022
Dotation de solidarité et de cohésion sociale 2022
Dotation de solidarité rurale 2022
Dotation nationale de péréquation 2022
Dotation particulière "élu local" 2022
2021 :
Dotation forfaitaire des communes 2021
Dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre 2021
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Dotation de solidarité rurale 2021
Dotation nationale de péréquation 2021
2020 :
Dotation forfaitaire des communes 2020
Dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre 2020
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2020
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