Enquêtes publiques
Commune(s) concernée(s) :
Projet :
Responsable :
Type(s) d'enquête(s) :
Avis d'enquête publique :
Dossier d'enquête publique :
Observations et propositions du public / Courriels :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
XXX
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Enquêtes | ||||||
Commune concernée : LAHOUSSOYE Projet : Création d'une voirie complémentaire pour la sortie des véhicules d'un terrain de la commune où seront implantés des logements locatifs pour séniors et un centre de loisirs Responsable : Commune de LAHOUSSOYE |
Types d'enquêtes : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire conjointe Avis d'enquête publique : du jeudi 26 janvier au vendredi 17 février 2023 inclus Dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : XX | |||||
Commune concernée : FORT-MAHON-PLAGE Projet : Renouvellement de la concession de la plage naturelle Responsable : Commune de FORT-MAHON-PLAGE |
Type d'enquête : Enquête publique Avis d'enquête publique : du jeudi 13 octobre au lundi 14 novembre 2022 inclus Dossier d'enquête publique : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : XXXX | |||||
Communes concernées : SAINT-FUSCIEN et SAINS-EN-AMIENOIS Projet : Création d'une station d'épuration intercommunale de Saint-Fuscien et de Sains-en-Amiénois Responsable : Communauté d'agglomération Amiens Métropole |
Types d'enquêtes : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire conjointe Avis d'enquête publique : du jeudi 15 septembre au vendredi 7 octobre 2022 inclus Dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique : Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice : XXX | |||||
Commune concernée : LE CROTOY Projet : Renouvellement de la concession de la plage naturelle Responsable : Commune du CROTOY |
Type d'enquête : Enquête publique Avis d'enquête publique : du 10 février au 14 mars 2022 inclus Dossier d'enquête publique : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : XXX | |||||
Commune concernée : BEAUVAL Projet : Aménagement d'un créneau de dépassement sur la RN 25 au sud de la commune de BEAUVAL dans le sens Nord/Sud Responsable : Ministre de la Transition Écologique ayant délégué sa compétence au préfet de la région Hauts-de-France, représenté par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) des Hauts-de-France |
Type d'enquête : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de BEAUVAL Avis d'enquête publique : du 25 mars au 27 avril 2021 inclus Dossier d'enquête publique : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : ____________________________________________________________________________________ Type d'enquête : Enquête parcellaire Avis d'enquête parcellaire : du 21 juin au 8 juillet 2022 inclus XXX | |||||
Commune concernée : Amiens Projet : Liaison ferroviaire Roissy-Picardie Responsable : SNCF Réseau |
Type d'enquête : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et à la mise en compatibilité des PLUPlan local d'urbanisme de Chantilly (60), Chennevières-lès-Louvres, Marly-la-Ville, Vémars et Villeron (95) Avis d'enquête publique : du 23 février 2021 à 9 heures au 6 avril 2021 à 18 heures Dossier d'enquête publique : ou www.roissy-picardie.enquetepublique.net XXX | |||||
Commune concernée : QUEND Projet : ZAC de la frange nord de Quend-Plage-les-Pins Responsable : Syndicat mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard |
Types d'enquêtes : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, emportant approbation des nouvelles dispositions du PLUPlan local d'urbanisme de QUEND - Enquête parcellaire Avis d'enquête publique : du 27 novembre au 27 décembre 2019 inclus Dossier d'enquête publique : Sous-dossier 1 - Demande de DUP Sous-dossier 2 - Demande de mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de QUEND Sous-dossier 3 - Pièces communes Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : _____________________________________________________ Type d'enquête : Enquête parcellaire complémentaire Avis d'enquête : du 7 au 24 novembre 2022 inclus XXX | |||||
Communes concernées : MERS-LES-BAINS Projet : Renouvellement de la concession de plage Responsable : Commune de Mers-Les-Bains |
Types d'enquêtes : Enquête publique préalable à l'approbation Avis d'enquête publique : du 2 juillet au 3 août 2018 inclus Dossier d'enquête publique : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : | |||||
Communes concernées : MERS-LES-BAINS, SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY, AULT, WOIGNARUE, CAYEUX-SUR-MER, LE CROTOY, SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT, QUEND et FORT-MAHON-PLAGEProjet : Plan vélo Baie de Somme Responsable : Syndicat mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard |
Types d'enquêtes : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique - Enquête parcellaire - Enquête publique préalable à l'autorisation unique Avis d'enquête publique : du 18 juin au 20 juillet 2018 inclus Dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique : Dossier d'enquête publique préalable à l'autorisation unique : Rapports et conclusions de la commission d'enquête : XXX | |||||
Communes concernées : DURY et SALOUËL (et Amiens) Projet : Création d'un barreau routier d'accès au CHU Sud d'Amiens Responsable : Conseil départemental de la Somme |
Types d'enquêtes : Enquête publique unique Avis d'enquête publique : du 11 juin au 11 juillet 2018 inclus Dossier d'enquête publique : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : XXX | |||||
Commune(s) concernée(s) | Projet | Responsable | Type(s) d’enquête(s) | Dates d'enquête(s) | Avis | Rapport(s) et conclusions |
Communes des secteurs 2 et 3 SOMME | Canal Seine-Nord Europe et aménagements connexes | Société du Canal Seine-Nord Europe | Enquête parcellaire complémentaire | Du 20 juin au 12 juillet 2023 inclus | ||
Le Crotoy, Saint-Quentin-en-Tourmont, Quend et Fort-Mahon-Plage | Rétablissement dans sa continuité du sentier du littoral picard sur la section "Parking du GEBASOM route panoramique du CROTOY - SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT - QUEND - Aire de camping-cars de FORT-MAHON-PLAGE" | DDTM 80 | Enquête publique préalable à la modification et suspension d’une servitude de passage pour les piétons le long du littoral et mise à disposition du public du projet d’aménagements légers le long du littoral | Du 23 décembre 2021 au 11 janvier 2022 inclus | Voir | |
Communes des secteurs 2 et 3 SOMME | Canal Seine-Nord Europe et aménagements connexes | Société du Canal Seine-Nord Europe | Enquête parcellaire | Du 3 janvier au 3 février 2022 inclus | ||
Amiens | ZAC Gare La Vallée à Amiens et Rivery | Communauté d'agglomération Amiens Métropole et son concessionnaire, la SPL Vallée Idéale Développement | Enquête parcellaire complémentaire | Du 22 avril au 7 mai 2021 inclus | ||
Poulainville | Extension du groupe scolaire Philippe Bovin | Commune de Poulainville | Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire | Du 15 octobre au 6 novembre 2020 inclus | Voir | |
Cayeux-sur-mer, Woignarue et Ault | Rétablissement dans sa continuité du sentier du littoral picard sur la section "Quartier du Bel Air à AULT - WOIGNARUE - Pointe du Hourdel à CAYEUX-SUR-MER" | DDTM 80 | Enquête publique préalable à la modification et suspension d’une servitude de passage pour les piétons le long du littoral et mise à disposition du public du projet d’aménagements légers le long du littoral | Du 8 au 26 juillet 2019 inclus | Voir | |
Amiens | Restructuration de l'îlot des Coursives | Ville d'Amiens | Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire | Du 25 mars au 12 avril 2019 inclus |
La permanence du mardi 9 avril 2019, de 16 H à 19 H, se tiendra dans la salle 2 du cloître Dewailly (3 place Louis Dewailly) | |
Villers-Bocage | Création du Quartier Jardin du Petit Bois | Commune de Villers-Bocage | Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire | Du 14 mai au 14 juin 2018 inclus | Voir | |
Bernaville | Création d'une aire de retournement et de stationnement pour les autocars dans le cadre du programme de travaux de réhabilitation du collège | Commune de Bernaville | Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire | Du 9 au 30 avril 2018 inclus | Voir | |
Ferrières | Réalisation d'un lotissement rue Hector Prouille | Commune de Ferrières | Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire | Du 11 au 29 septembre 2017 inclus | Voir |
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