Le contenu d’un dossier de déclaration est détaillé à l’article R214-32 du code de l’environnement :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=05707876F3486974E9421EC8D155725B.tpdila23v_1?idArticle=LEGIARTI000033940872&cidTexte=LEGITEXT000006074220&categorieLien=id&dateTexte=

Procédure de déclaration : cliquez sur l'image pour l'agrandir

Les dossiers soumis à déclaration peuvent être déposés :
* soit suivant la téléprocédure Déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités via Service-Public

* soit en 1 exemplaire papier et 1 version numérique.

Le dépôt papier et la version numérique (USB ou mail) doivent être adressés au Guichet Unique Police de l'Eau :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer -Guichet Unique Police de l'Eau - 35 rue de la vallée - 80 000 Amiens
ddtm-mise@somme.gouv.fr

Quels sont les intérêts de la téléprocédure ?