Enquêtes publiques autorisations 2017
Demande d'autorisation unique au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
Réalisation des travaux liés à la création du camping « Domaine de La Roselière » sur le territoire de la commune de Noyelles-sur-Mer.
Enquête publique du lundi 13 mars 2017 au jeudi 13 avril 2017
Arrêté d'ouverture d'enquête
Avis d'enquête
Dossier
Plan topographique
Convention
Annexe à la convention
Demande d'autorisation
Avis de la DDTM ( recevabilité du dossier )
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport
Conclusions
Autorisation préfectorale
Autorisation
Demande d'autorisation unique au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
IMMO AMENAGEMENT. Dispositif d’assainissement pour un projet de lotissement de 53 lots libres.Chemin des ruelles - Commune de Salouël. Parcelles cadastrées section AC n°113 à 118.Rubriques 2.1.5.0 (autorisation) et 3.2.3.0 (déclaration) de la nomenclature eau.
Enquête publique du mercredi 30 août au lundi 2 octobre 2017 inclus.
Arrêté d'ouverture d'enquête
Avis d'enquête
Avis de la DDTM sur la recevabilité du dossier
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Demande d'autorisation unique au titre de l'article l. 214-3 du code de l'environnement. Amiens Métropole. Aménagement d’un dépôt de bus sur le territoire de la commune de Rivery. Rejet des eaux pluviales. Rubriques 2.1.5.0 (autorisation) et 3.2.3.0 (déclaration) de la nomenclature eau.
Enquête publique du lundi 21 août au jeudi 21 septembre 2017 inclus.
Arrêté d'ouverture d'enquête
Avis d'enquête
Dossier
pièce1
annexe 1
annexe 2
annexe 3
annexe 4
annexe 5
annexe 5bis
annexe 6
annexe 7
annexe 8
annexe 9
Plan-schéma d'assainissement
Plan de situation
Plan-schéma des réseaux avec cadastre
Pièces complémentaires
Compléments au dossier de demande d'autorisation de décembre 2016
Plan d'assainissement
Enquête publique/courriels
- observation n°1 du 22 août 2017
Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice
Autorisation
Arrêté préfectoral d'autorisation
Demande présentée par la communauté de communes du Territoire Nord Picardie, de déclaration d’intérêt général au titre de l'article L 211-7 code de l'environnement et d'autorisation unique au titre de l'article L. 214-3 du même code.
Programme de travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur le secteur du Bernavillois.
Enquête du mercredi 8 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017 inclus.
Communes concernées : Agenville, Autheux, Béalcourt, Beaumetz, Bernâtre, Bernaville, Berneuil, Boisbergues, Bonneville, Candas, Conteville, Domesmont, Domléger-Longvillers, Epécamps, Fieffes-Montrelet, Fienvillers, Frohen-sur-Authie, Gorges, Heuzecourt, Hiermont, Le Meillard, Maizicourt, Mezerolles, Montigny-les-Jongleurs, Prouville et Saint Acheul.
Information: vos observations formulées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquetespubliques@somme.gouv.fr,, devant être dorénavant publiées sans délai sur notre site Internet, seront systématiquement anonymisées dès leur arrivée en préfecture.
DOSSIER
Demande
partie 1
partie 2
partie 3
partie 4
Note non technique
Plans (sous bassins versants)
Béalcourt
Beaumetz
Berneuil
Bonneville
Domart
Fieffes
Frohen
Gézaincourt
Hiermont
Maizicourt
Mézerolles
Outrebois
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
rapport
conclusions
pages1
Commune de Bernay-en-Ponthieu. Demande de déclaration d’intérêt général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement et d'autorisation environnementale unique au titre de l'article L. 214-3 du même code. Travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur le territoire communal.
Enquête publique du lundi 11 décembre 2017 au vendredi 12 janvier 2018 inclus.
Arrêté d'ouverture d'enquête
Avis d'enquête
Dossier
Demande de déclaration d'intérêt général
Demande d'autorisation environnementale/IOTA* (*pour en faciliter le téléchargement, le dossier numérisé a du être réparti en 12 fichiers) :
partie1
partie2
partie3
partie4
partie5
partie6
partie7
partie8
partie9
partie10
partie11
partie12
Avis DDTM
Avis ARS
Saisine CLE
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
rapport
conclusions
Association syndicale de la rivière Cologne. Demande d'autorisation environnementale unique au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Second programme quinquennal de restauration et d’entretien de la rivière Cologne.
Enquête publique du lundi 11 décembre 2017 au vendredi 12 janvier 2018 inclus.
Communes de Buire‑Courcelles, Cartigny, Doingt, Marquaix, Péronne, Roisel et Tincourt-Boucly.
Dossier
Livret-I
1 - dossier réglementaire
2 - annexes
Livret-II
1 - rapport d'études
2 - atlas cartographique
Avis DDTM
Courriel AMEVA
Saisine
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Demande d'autorisation environnementale unique au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, présentée par la SCEA XP Productions en vue de l’augmentation du volume annuel de prélèvement en eau souterraine de deux forages d’irrigation existants sur le territoire des communes d’Ablaincourt-Pressoir et de Lihons.
Enquête publique prescrite du lundi 26 février 2018 au mardi 27 mars 2018 inclus.
Arrêté d'ouverture d'enquête
Avis au public
Dossier d'enquête
demande d'autorisation- partie1
demande d'autorisation-partie2
demande d'autorisation-partie3
demande d'autorisation-partie4
note complémentaire
avis DDTM
avis ARS
Autorisations et déclarations d'intérêt général délivrées en 2017 ou arrêtés complémentaires
Autorisations et déclarations d'intérêt général
Syndicat mixte Baie de Somme-Grand Littoral Picard. Demande de déclaration d'intérêt général (DIG) pour l'aménagement de la digue de la Baie d'Authie Sud. Communes de Fort-Mahon et Quend.
Décision
Communauté de communes du Vimeu Vert. Projet de restauration et d'entretien de la rivière Trie et de son affluent la Course. DIG et autorisation du programme quinquennal (2016-2020). Communes de Toeufles, Moyenneville, Miannay et Cahon.
Décision
SCI du Maraîchon. Demande d'autorisation unique pour la réalisation des travaux liés à la création du camping « Domaine de La Roselière » (remblais en zone humide, plan d'eau et mise en œuvre de mesures compensatoires liées à la destruction de la zone humide). Communes de Noyelles-sur-Mer et Grand-Laviers.
Décision
Syndicat mixte d'aménagement et de valorisation du bassin de la Somme ( AMEVA). Programmes de restauration et d'entretien de l'Avre non domaniale et ses affluents, les Trois Doms et la Brache. DIG et autorisation IOTA. 28 communes dont Roiglise, Roye, Moreuil.
Décision
Syndicat mixte d'aménagement et de valorisation du bassin de la Somme ( AMEVA). Programmes de restauration et d'entretien de la rivière Luce et affluents. Déclaration d'intérêt général et autorisation IOTA. 10 communes dont Cayeux-en-Santerre, Domart-sur-la-Luce et Démuin.
Décision
Amiens Métropole. Demande d'autorisation unique. Rejet des eaux pluviales dans le cadre du projet d’aménagement d’un dépôt de bus sis rue Paul-Emile Victor à Rivery.
Décision
Arrêtés complémentaires
Conseil départemental de la Somme. Arrêté complémentaire relatif à l’aménagement de la véloroute Vallée de la Somme. Tranche de travaux 2017. Sections Amiens, Blangy-Tronville, Vecquemont et Etinehem-Méricourt, La Neuville-les-Bray.
Décision
Prescriptions particulières aux systèmes d'assainissement
Crotoy
Feuquières-en-Vimeu
Friville-Escarbotin