Enquêtes autorisations 2020
ENQUÊTES 2020
EARL HB AGRI. Demande d’autorisation environnementale en vue de l’augmentation du volume annuel de prélèvement dans la nappe d’eau souterraine dans un forage d’irrigation existant sur le territoire de la commune de Fresnes-Mazancourt.
Enquête publique prescrite du jeudi 5 novembre 2020 au mardi 8 décembre 2020.
Arrêté d'ouverture d'enquête
Annexe à l'arrêté (mesures sanitaires).
Dossier
dossier de demande d'autorisation environnementale
Rapport et conclusions de la commissaire-enquêtrice
Communauté de communes du territoire Nord Picardie.
Demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.214-3 et R. 214-1 du code de l’environnement.
Commune de Villers-Bocage. Réalisation d’une zone d’activités économiques dénommée « La Montignette II ».
Enquête publique du mercredi 30 septembre au lundi 2 novembre 2020.
Avis d’enquête publique.
L’enquête prévue par l’arrêté préfectoral du 4 septembre 2020, du mercredi 30 septembre au lundi 2 novembre 2020 est reportée.
Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2020.
Communauté de communes du Territoire Nord Picardie. Demandes de déclaration d’intérêt général et d’autorisation environnementale au titre des articles L 211‑7 et L. 214-1 et suivants du code de l’environnement. Projet d’aménagements de lutte contre l’érosion des sols, le ruissellement et les inondations sur les sous-bassins versant d’Authieule, Doullens, Grouches‑Luchuel, Hem‑Hardinval, Humbercourt, Lucheux et Outrebois. Enquête publique unique du 17 février 2020 au 18 mars 2020 inclus.
Avis d’enquête publique unique.
Dossier de demande de DIG et d’autorisation.
Annexe I . Type d’aménagements et fiches des ouvrages
Bassin versant Grouches-Luchuel
Annexe II .
Cartes de localisation des aménagements existants et prévus, des axes de ruissellements et des zones de dysfonctionnement
Modélisation hydraulique
Carte du sens d'écoulement préférentiel
Annexe III
Modèles de conventions
Liste des ouvrages conventionnés
Annexe IV
Cartographie des aménagements
Annexe IV
Natura 2000 - Vallée de l’Authie
Natura 2000 - Massif forestier de Lucheux
Natura 2000 - Réseau de côteaux calcaires du Ponthieu oriental
ZNIEFF - Larris de Grouches Luchuel : carte et description
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
avis sur la demande d'autorisation environnementale
annexe au rapport du 18 avril 2020. Spécificités sur la fin de l’enquête publique durant la période d’État d’urgence sanitaire.
Autorisation et déclaration d'intérêt général
arrêté préfectoral du 14 octobre 2020
annexes à l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2020
Communauté de communes du Territoire Nord Picardie. Demandes de déclaration d’intérêt général et d’autorisation environnementale au titre des articles L 211‑7 et L. 214-1 et suivants du code de l’environnement. Projet d’aménagements de lutte contre l’érosion des sols, le ruissellement et les inondations sur le bassin versant Nord de Naours et de la Vicogne. Enquête publique unique du 17 février 2020 au 18 mars 2020.
Avis d’enquête publique unique.
Dossier de demande de DIG et d’autorisation
Compléments
Annexe I
Aménagements issus de la DIG 2015
Bilan des ouvrages 2015 - fiches
Annexe II
Fonctionnement hydraulique et aménagement
Annexe III
Pistes d'accès pour création et entretien de aménagements
Annexe IV
Récapitulatif des ouvrages - La Vicogne
Réponse à la demande de compléments de la DDTM
Annexes DIG
Délibération de la communauté de communes
Cartes de fonctionnement hydraulique et des aménagements
Carte des aménagements acceptés
Modèle de conventions
Fiche descriptive de la ZNIEFF des cavées de Naours
Carte provisoire des corridors existant sur la communauté de communes Bocage-Hallue
Carte des zones à dominante humide
Fiches des sites Natura 2000
Natura 2000- Ponthieu oriental
Natura 2000 - Basse vallée de la Somme de Pont-Rémy à Breilly
Natura 2000 - Etangs et marais de la vallée de la Somme
Périmètre de protection des captages d’eau potable présents sur le secteur ou à proximité – Naours
Plans des ouvrages structurants
Propositions d’aménagement La Vicogne
Etat définitif des ouvrages conventionnés sur La Vicogne
Etat définitif des ouvrages conventionnés sur la tranche nord du bassin versant de Naours
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
annexe au rapport. Spécificités sur la fin de l’enquête publique durant la période d’État d’urgence sanitaire.
Autorisation et déclaration d'intérêt général
arrêté préfectoral du 14 octobre 2020
ENQUÊTE EN 2019 - RAPPORT EN 2020
Syndicat mixte Baie de Somme - grand littoral picard. Demande de déclaration d’intérêt général au titre de l’article L 211-7 du code de l’environnement et d’instauration d’une servitude GEMAPI au titre de l’article L. 566-12-2 du même code. Opérations ponctuelles de sécurisation de la digue et d’entretien de la végétation sur des parcelles privées et études de maîtrise d’oeuvre nécessaires à l’accomplissement des travaux prévus dans le cadre du programme d’actions de préventions des inondations « Bresle-Somme-Authie » (PAPI BSA).
Enquête publique unique et enquête parcellaire du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus.
Lien vers les documents relatifs à l’enquête prescrite en 2019 : http://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/Suivi-Loi-sur-l-eau/Enquetes-Autorisations/Enquetes-autorisations-2019
2020
Rapports et conclusions du commissaire-enquêteur
suite à l'enquête publique unique : 1
suite à l'enquête parcellaire : 2
Décisions
Arrêté préfectoral instaurant les servitudes d'utilité publique
AUTORISATIONS DÉLIVRÉES EN 2020
1 - Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable du Doullennais. Gestion des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Beauquesne.
Arrêté préfectoral d’autorisation du 24 janvier 2020
(pour consulter le dossier : http://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/Suivi-Loi-sur-l-eau/Enquetes-Autorisations/Enquetes-autorisations-2019 ).
2 - Syndicat intercommunal d'aménagement de Quend-Fort-Mahon. Demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, en vue de la régularisation administrative du système d'assainissement existant des eaux usées, sur le territoire des communes de Fort‑Mahon-Plage et Quend.
arrêté préfectoral du 10 mars 2020 portant autorisation environnementale
(pour consulter le dossier : https://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/Suivi-Loi-sur-l-eau/Enquetes-Autorisations/Enquetes-autorisations-2019)
3 et 4 - Communauté de communes du Territoire Nord Picardie. Demandes de déclaration d’intérêt général et d’autorisation environnementale au titre des articles L 211‑7 et L. 214-1 et suivants du code de l’environnement. Projets d’aménagements de lutte contre l’érosion des sols, le ruissellement et les inondations.
3 - sur les sous-bassins versant d’Authieule, Doullens, Grouches‑Luchuel, Hem‑Hardinval, Humbercourt, Lucheux et Outrebois :
arrêté préfectoral du 14 octobre 2020 d’autorisation et de déclaration d’intérêt général (voir dossier ci-dessus).
4 - sur le bassin versant Nord de Naours et de la Vicogne :
arrêté préfectoral du 14 octobre 2020 d’autorisation et de déclaration d’intérêt général (voir dossier ci-dessus).
MISE EN DEMEURE
Société le Domaine de Drancourt. Arrêté préfectoral du 28 septembre 2020, portant suppression administrative des installations et ouvrages de traitement non-collectif des eaux usées.
( Arrêté du 11 avril 2018 portant mise en demeure de régularisation de la situation administrative)