Enquêtes autorisations 2022
DEMANDE D’AUTORISATION TEMPORAIRE DU CANAL SEINE NORD EUROPE, SECTEURS 2, 3 ET 4.
Travaux préliminaires à la création du Canal Seine Nord Europe pour les secteurs 2, 3 et 4 concernant des sondages géotechniques et des diagnostics d’archéologie préventive en zone humide sur les communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Oise.
Arrêté inter-préfectoral d'autorisation temporaire
ENQUÊTE PUBLIQUE
Demande d’autorisation environnementale. Gestion des eaux pluviales dans le cadre du projet présenté par la société BDL PROMOTION, de lotissement sur le territoire de la commune de MOREUIL. Enquête publique.
Enquête publique du lundi 7 février 2022 au mardi 8 mars 2022 inclus.
Avis au public de prolongation
Les observations peuvent être formulées au cours de l’enquête soit du lundi 7 février 2022 au vendredi 11 mars 2022 inclus.
DOSSIER
Demande d’autorisation environnementale
Lettre du président de la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE Somme Aval et cours d’eau côtiers
Avis de l’office français de la biodiversité
Rapport et conclusions de la commissaire-enquêtrice
Autorisation
Arrêté préfectoral d'autorisation du 4 août 2022
Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 4 août 2022
AUTORISATIONS 2022
Communauté de communes du territoire Nord Picardie. Demande d’autorisation environnementale au titre des articles L. 214-3 et R. 214-1 du code de l’environnement, en vue de la réalisation d’une zone d’activités économiques dénommée « La Montignette II » sur le territoire de la commune de Villers-Bocage.
Arrêté préfectoral du 31 mars 2022 portant autorisation environnementale.
Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire relatif aux travaux de rétablissement de la continuité écologique du fleuve Somme au droit du Barrage de la Chaudière (ROE 21306) sur le territoire de la commune d’Amiens
arrêté préfectoral du 13 avril 2022
extrait de l’arrêté préfectoral du 13 avril 2022
Arrête préfectoral complémentaire n° 2022/DRIEAT/SPPE/004 à l’arrêté préfectoral du 20 février 2017 portant règlement d’eau du déversoir d'Épénancourt situé sur le canal du Nord.
arrêté préfectoral du 8 avril 2022
extrait de l’arrêté préfectoral du 8 avril 2022
Objet : Arrêté d'autorisation complémentaire relatif aux travaux de rétablissement de la continuité écologique du fleuve Somme au droit du barrage de la Chaudière (ROE 21306) sur la commune de Amiens.
Bénéficiaire : Conseil Départemental de la Somme
Objet : Arrêté d'autorisation complémentaire relatif aux travaux de rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau l'Avre au droit de l'ancien moulin (ROE 36461) sur la commune de Guerbigny.
Bénéficiaire : M. Alain SOUFFLET
Objet : Arrêté de déclaration d'intérêt général relatif aux travaux de rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau l'Avre au droit de l'ancien moulin sur la commune de Guerbigny.
Bénéficiaire : Syndicat mixte AMEVA
Objet : Arrêté de déclaration d'intérêt général relatif aux travaux de rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau l'Airaines au droit de l'ouvrage ruelle Mérin sur la commune de Airaines.
Bénéficiaire : Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de l'Airaines
Objet : Arrêté d'autorisation complémentaire relatif aux travaux de rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau l'Airaines au droit de l'ouvrage ruelle Mérin (ROE 29409) sur la commune d Airaines.
Bénéficiaire : M. Denis VITTE, Mme Aline VITTE, Mme Isabelle MUCHEMBLED, Mme Sophie MUCHEMBLED, M. Ludovic MUCHEMBLED
Objet : Demande d’autorisation environnementale. Gestion des eaux pluviales dans le cadre du projet présenté par la société BDL PROMOTION, de lotissement sur le territoire de la commune de MOREUIL.