ENQUÊTES ET CONSULTATIONS 2023.

Société Canal Seine-Nord Europe. Consultation du public par voie électronique sur la demande d'autorisation environnementale relative à la construction d'un quai travaux sur le Canal du Nord à Allaines.

Consultation du public du 4 avril 2023 au 4 mai 2023 inclus.

Avis de consultation du public par voie électronique

Dossier de consultation :

Liste des pièces

A- Présentation de la demande portant sur le projet de quai travaux à Allaines :

A- 1) Note de présentation non technique

A- 2) Dossier de plans

B- Etude d'impact du projet du canal Seine Nord Europe :

B- 1) 1- Présentation générale

B- 1) 2- Résumé non technique

B- 1) 3- Appréciation des impacts du programme

B- 1) 4- Description technique

B- 1) 5-a-Analyse de l'état initial

B- 1) 5-b- Analyse de l'état initial

B- 1) 5-c- Analyse de l'état initial

B- 1) 6- Variantes

B- 1) 7-a-Effets permanents et mesures proposées

B- 1) 7-b-Effets temporaires et mesures proposées

B-1) 7-c- Effets sur le réseau Natura 2000

B-1) 7-d- Effets cumulés avec d'autres projets connus

B-1) 7-e- Effets propres aux infrastructures

B-1) 7-f- Effets sur la santé et le cadre de vie, et mesures proposées

B-1) 7-g- Synthèse des mesures et coûts associés

B-1) 8- Compatibilité avec l'affectation des sols, plans, schémas et programmes

B-1) 9- Méthodologie

B-1) 10- Lexique, glossaire

B-1) 11-a- Atlas cartographique partie 1

B-1) 11-b- Atlas cartographique partie 2

B-1) 11-c- Atlas cartographique partie 3

B-1) 11-d- Atlas cartographique partie 4

B-1) 11-e- Atlas cartographique partie 5

B-1) 11-f- Atlas cartographique partie 6

B-1) 11-g- Atlas cartographique partie 7

B-1) 11-h- Atlas cartographique partie 8

B-1) 11-i- Atlas cartographique partie 9

B-1) 11-j- Atlas cartographique partie 10

B-1) 11-k- Atlas cartographique partie 11

B- 2) Analyse du projet du quai d'Allaines par rapport à l'Etude d'impact

C- Pièces spécifiques de l'autorisation environnementale relative au projet du quai d'Allaines

C- 1) Volet eaux et milieux aquatiques

C- 2) Volet dérogation espèces protégées

C- 3) Avis CSRPN et mémoire en réponse

D- Justifications foncières

D- Justifications foncières

AUTORISATIONS 2023.

Société Canal Seine‑Nord Europe. Travaux temporaires sur les secteurs 2, 3 et 4, consistant à des sondages géotechniques et des diagnostics d'archéologie préventive en zone humide. Arrêté modificatif d’autorisation temporaire.

Arrêté inter-préfectoral du 18 janvier 2023