Arrêtés de classement des cours d'eaux au titre de l'article L.214-17 du code de l'environnement
Mis à jour le 15/02/2013
Date: 20 décembre 2012
Arrêté établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° de l'article L214-17 du code de l'environnement, pour le bassin Artois-Picardie
Arrêté établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° de l'article L214-17 du code de l'environnement, pour le bassin Artois-Picardie