Attribution d'un volume annuel d'un forage d'irrigation - Barleux -

Mis à jour le 04/07/2013

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-1 du Code de l'Environnement concernant l'attribution d'un volume annuel prelevé d'un forage existant pour l'irrigation de cultures sur la commune de Barleux

Dénomination du projet : attribution d'un volume pour un forage d'irrigation
Commune : Barleux
Pétitionnaire : GAEC DEPARIS
Document : Arrêté de prescriptions spécifiques

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Date : 02/07/13