Enquêtes publiques et décisions

Mis à jour le 30/05/2023
AVANCEMENT DES DEMANDES D'AUTORISATION PRÉALABLE À LA
MISE EN SERVICE DE PARCS ÉOLIENS

AVANCEMENT DES DEMANDES D'AUTORISATION PRÉALABLE À LA MISE EN SERVICE DE PARCS ÉOLIENS

Commune concernée : AYENCOURT

Responsable du projet : SARL Les Moulins du Monchel

Nombre d'éoliennes : 5

Avis d'enquête publique : du jeudi 25 mai au mardi 27 juin 2023 inclus

Dossier d'enquête publique :

Observations et propositions du public par courriels :

XX

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Communes concernées : DANCOURT-POPINCOURT, L'ECHELLE-SAINT-AURIN et MARQUIVILLERS

Responsable du projet : SAS Eoliennes des Althéas

Nombre d'éoliennes : 7

Avis d'enquête publique : du jeudi 2 février au lundi 6 mars 2023 inclus

Dossier d'enquête publique :

Télécharger Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles SRA 80-2021-173-A1 L'Echelle-Saint-Aurin, Marquivillers, Dancourt-Popincourt Eoliennes des Althéas PDF - 2,77 Mb - 15/12/2022

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

XXXX

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Commune concernée : BERGICOURT

Responsable du projet : SAS Société des éoliennes de Corbillon

Nombre d'éoliennes : 5

Avis d'enquête publique : du 5 janvier au 6 février 2023 inclus

Dossier d'enquête publique :

Télécharger Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles - SRA - 80-2021-189-A1 - Bergicourt PE Corbillon Ouest APD PDF - 2,58 Mb - 09/11/2022

Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice :

 

xxxxxxx

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Communes concernées : BRASSY et CONTRE

Responsable du projet : SAS Société des éoliennes de Corbillon

Nombre d'éoliennes : 7

Avis d'enquête publique : du 5 janvier au 6 février 2023 inclus

Dossier d'enquête publique :

Télécharger DRACdirection régionale des affaires culturelles SRA 80-2021-177-A1 Brassy - Contre Parc éolien Corbillon Est APD PDF - 3,12 Mb - 09/11/2022

Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice :

xxxxx

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Communes concernées : LESBOEUFS (80) et BEAULENCOURT (62)

Responsable du projet : SAS Parc éolien de la Croix Dorée

Nombre d'éoliennes : 5

Avis d'enquête publique : du jeudi 10 novembre au lundi 12 décembre 2022 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

XXXX

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Communes concernées : ERCHES et WARSY

Responsable du projet : SAS Ferme éolienne du Champ Personnette

Nombre d'éoliennes : 3

Avis d'enquête publique : du 3 novembre au 5 décembre 2022 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Décision : Refus tacite de l'autorisation environnementale le 7 avril 2023 puis autorisation environnementale le 5 mai 2023

XXXX

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Commune concernée : BEAUCAMPS-LE-JEUNE

Responsable du projet : SARL FE Beaucamps-le-Jeune

Nombre d'éoliennes : 4

Avis d'enquête publique : du 3 novembre au 5 décembre 2022 inclus

Dossier d'enquête publique :

Télécharger Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles SRA 80-2021-161-A1 Beaucamp-le-Jeune - Lafresguimont-Saint-Martin ADP PDF - 2,74 Mb - 16/09/2022

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 5 avril 2023

XXXX

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Communes concernées : LE FRESTOY-VAUX (60) et ASSAINVILLERS (80)

Responsable du projet : SARL Parc éolien du Frestoy

Nombre d'éoliennes : 5

Avis d'enquête publique : du 25 janvier au 25 février 2022 inclus

Dossier d'enquête publique :

Dossier d'enquête publique

Décision : Refus tacite de l'autorisation environnementale le 29 juin 2022 puis refus d'autorisation environnementale le 6 mars 2023

XXX

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Communes concernées : LE FRESTOY-VAUX (60) et RUBESCOURT (80)

Responsable du projet : SAS Parc éolien du Balinot

Nombre d'éoliennes : 6

Avis d'enquête publique : du 6 janvier au 8 février 2022 inclus

Dossier d'enquête publique :

Dossier d'enquête publique

Décision : Refus tacite de l'autorisation environnementale le 11 mai 2022 puis refus d'autorisation environnementale le 6 mars 2023

XXX

_______________________________________________________________________________________________

Communes concernées : BROCOURT et LIOMER

Responsable du projet : SAS Société des éoliennes de Rossignol

Nombre d'éoliennes : 4

Avis d'enquête publique : du 3 février au 7 mars 2022 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 4 juillet 2022

xxxxx

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Communes concernées : LAFRESGUIMONT-SAINT-MARTIN, VILLERS-CAMPSART et HORNOY-LE-BOURG

Responsable du projet : SAS Société des éoliennes de la Haute-Couture

Nombre d'éoliennes : 7

Avis d'enquête publique : du 3 février au 7 mars 2022 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 4 juillet 2022

xxxxxxx

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Commune concernée : ESSERTAUX

Responsable du projet : SAS Parc éolien du Camp Thibault

Nombre d'éoliennes : 4

Avis d'enquête publique : du 20 janvier au 21 février 2022 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 13 juin 2022

xxxxx

_________________________________________________________________________________________________

Commune concernée : RUBEMPRÉ

Responsable du projet : SARL Les Vents de la Plaine Picarde

Nombre d'éoliennes : 4

Avis d'enquête publique : du 6 janvier au 7 février 2022 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 1er août 2022

xxxx

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Commune concernée : PIENNES-ONVILLERS

Responsable du projet : SAS Éoliennes de PIENNES-ONVILLERS

Nombre d'éoliennes : 7

Avis d'enquête publique : du 4 novembre au 6 décembre 2021 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 5 mai 2022

xxxxx

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Commune concernée : BOSQUEL

Responsable du projet : SAS Parc éolien du Bosquel

Nombre d'éoliennes : 4

Avis d'enquête publique : du 7 octobre au 8 novembre 2021 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 9 juin 2022

puis autorisation environnementale décidée par la cour administrative d'appel (CAA) de Douai dans son arrêt rendu le 9 mars 2023 et notifié aux parties le 15 mars suivant :

xxxx

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Communes concernées : CHILLY et MAUCOURT

Responsable du projet : SARL Parc éolien du Chemin Croisé

Nombre d'éoliennes : 10

Avis d'enquête publique : du 14 octobre au 15 novembre 2021 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 7 juin 2022

xxxx

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Communes concernées : CARTIGNY et HANCOURT

Responsable du projet : SAS Parc éolien des Moulins de la Cologne

Nombre d'éoliennes : 7

Avis d'enquête publique : du 30 août au 30 septembre 2021 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Décision : Autorisation environnementale le 2 août 2022

XX

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Communes concernées : FONTAINE-LE-SEC et FORCEVILLE-EN-VIMEU

Responsable du projet : SAS Parc éolien du Moulin de la Tour

Nombre d'éoliennes : 4

Avis d'enquête publique : du 15 avril au 18 mai 2021 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 18 janvier 2022

XXX

_________________________________________________________________________________________________

Commune concernée : RETHONVILLERS

Responsable du projet : SAS Parc éolien Somme 1

Nombre d'éoliennes : 5

Avis d'enquête publique : du 15 avril au 18 mai 2021 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 10 janvier 2022

XXX

________________________________________________________________________________________________

Communes concernées : AUMÂTRE et FRETTECUISSE

Responsable du projet : SASU WP France 20

Nombre d'éoliennes : 6

Avis d'enquête publique : du 8 avril au 11 mai 2021 inclus

Dossier d'enquête publique :

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Certificat de dépôt des données biodiversité sur la plateforme nationale du ministère de la Transition écologique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 10 janvier 2022

XXX

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Commune concernée : GRATTEPANCHE

Responsable du projet : SAS Ferme éolienne de Grattepanche

Nombre d'éoliennes : 4

Avis d'enquête publique : du 1er avril au 4 mai 2021 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 25 novembre 2021

XXX

________________________________________________________________________________________________

Commune concernée : VILLE-LE-MARCLET

Responsable du projet : SARL SEPE La Grande Campagne

Nombre d'éoliennes : 4

Avis d'enquête publique : du 25 mars au 27 avril 2021 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Décision : Autorisation environnementale le 25 novembre 2021

XXX

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Communes concernées : FRESNOY-LES-ROYE, GRUNY et LIANCOURT-FOSSE

Responsable du projet : SCS ENERTRAG SANTERRE V

Nombre d'éoliennes : 6

Avis d'enquête publique : du 21 janvier au 22 février 2021 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 18 octobre 2021

XXX

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Communes concernées : FONCHES-FONCHETTE, HATTENCOURT, LIANCOURT-FOSSE et PUNCHY

Responsable du projet : SARL Parc éolien de Champ Serpette

Nombre d'éoliennes : 8

Avis d'enquête publique : du 27 août au 2 octobre 2020 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Décision : Refus tacite de l'autorisation unique le 29 avril 2021

puis autorisation unique le 29 mars 2023, suite à l'arrêt de la cour administrative d'appel (CAA) de Douai du 25 janvier 2023 demandant le réexamen partiel de la demande

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Commune concernée : ROLLOT

Responsable du projet : SARL Parc éolien de l'Equinville

Nombre d'éoliennes : 3

Avis d'enquête publique : du 24 septembre au 26 octobre 2020 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Décision : Autorisation environnementale le 13 août 2021 puis le 6 janvier 2023

XXX

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Communes concernées : ROLLOT (80) et LE FRESTOY-VAUX (60)

Responsable du projet : SASU Ferme éolienne du Bois Masson

Nombre d'éoliennes : 4

Avis d'enquête publique : du 24 septembre au 26 octobre 2020 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Décision : Autorisation environnementale le 13 août 2021

XXX

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Communes concernées : ROLLOT (80) et MORTEMER (60)

Responsable du projet : SASU Ferme éolienne des Trois Rivières

Nombre d'éoliennes : 5

Avis d'enquête publique : du 24 septembre au 26 octobre 2020 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Décision : Autorisation environnementale le 13 août 2021

XXX

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Communes concernées : ÉQUANCOURT, FINS, HEUDICOURT (80) et NEUVILLE-BOURJONVAL (62)

Responsable du projet : SAS Parc éolien Nordex XXXI

Nombre d'éoliennes : 9

Avis d'enquête publique : du 10 septembre au 12 octobre 2020 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Décision : Refus tacite de l'autorisation environnementale le 13 juillet 2021

puis autorisation environnementale le 1er mars 2023, suite à l'arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Douai demandant le réexamen de la demande

XXX

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Communes concernées : MÉHARICOURT et ROUVROY-EN-SANTERRE

Responsable du projet : SASU Ferme éolienne du Bois Madame

Nombre d'éoliennes : 2

Avis d'enquête publique : du 3 janvier au 3 février 2020 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Décision : Autorisation environnementale le 16 octobre 2020

XXXXXX

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Communes concernées : COULLEMELLE, GRIVESNES et VILLERS-TOURNELLE

Responsable du projet : SARL Parc éolien de l'Epinette

Nombre d'éoliennes : 10

Avis d'enquête publique : du 11 décembre 2019 au 16 janvier 2020 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 28 septembre 2020

XXX

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Commune concernée : CRESSY-OMENCOURT

Responsable du projet : SAS Centrale éolienne de Falvieux (CEFAL)

Nombre d'éoliennes : 2

Avis d'enquête publique : du 13 novembre au 13 décembre 2019 inclus

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Décision : Refus tacite de l'autorisation environnementale le 25 août 2020

XXX

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Communes concernées : CARTIGNY et HANCOURT

Responsable du projet : SAS Parc éolien des Moulins de la Cologne

Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 9 octobre 2017

Abrogation le 27 septembre 2019 de l'arrêté de rejet de la demande d'autorisation environnementale du 9 octobre 2017 :
 

XXX

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Commune concernée : FLIXECOURT

Responsable du projet : SARL SEPE La Croix Florent

Nombre d'éoliennes : 4

Avis d'enquête publique : du 9 octobre au 8 novembre 2019 inclus

avis_EP_Flixecourt

Dossier d'enquête publique :

Fiche Textes et Procédure

Armée&DGAC&DRACArchéo

AvisAE_Croix-florent_flixecourt_12072019

VdN3_LaCroixFlorent_Anx.Demande_201706

VdN3_LaCroixFlorent_Anx.Note_Present.Non.Technique

VdN3_LaCroixFlorent_Carnet_Photomontages Partie 1

VdN3_LaCroixFlorent_Carnet_Photomontages Partie 2

VdN3_LaCroixFlorent_Cartes_Reglementaires

VdN3_LaCroixFlorent_Cartogra.Et.Acoustique_201703

VdN3_LaCroixFlorent_Cartogra.Et.Ecolo_201610

VdN3_LaCroixFlorent_Check_List_Compl.AEU_IC_Petitionnaire

VdN3_LaCroixFlorent_Concertation_201706

VdN3_LaCroixFlorent_Conformite_Doc.Urbanisme

VdN3_LaCroixFlorent_Courriers_Servitudes_201108

VdN3_LaCroixFlorent_Dde.Autoris.Environmt_201706

VdN3_LaCroixFlorent_EI

VdN3_LaCroixFlorent_Et.Acoustique_201706

VdN3_LaCroixFlorent_Et.Battemt.Ombre_201109

VdN3_LaCroixFlorent_Et.Dangers_201705

VdN3_LaCroixFlorent_Et.Dangers_RNT_201705

VdN3_LaCroixFlorent_Et.Ecologique_201704

VdN3_LaCroixFlorent_Et.Paysagere_2014-2017

VdN3_LaCroixFlorent_Garantie_MeO.Mesures_Paysagere_20170621

VdN3_LaCroixFlorent_Note_Present.Non.Technique

VdN3_LaCroixFlorent_RNT_Et.Impact

VdN3_LaCroixFlorent_Volet_Encerclement_201706

Dossier d'annexes compléments - 20190411 Partie 1

Dossier d'annexes compléments - 20190411 Partie 2