2023
Société Etablissements Lanckriet - Commune de Foucaucourt-en-Santerre - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de son élevage avicole et de respecter les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales du 10 février 2005 et 27 décembre 2013 modifiés, applicables à ses installations.
Arrêté préfectoral du 23/05/2023 - Mis en ligne le 30/05/2023
SA TUBTENAX INDUSTRIE - Commune de FEUQUIERES-EN-VIMEU - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 4 août 2022 mettant la SA TUBTENAX INDUSTRIE en demeure de respecter les dispositions de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013 et de l'article 20 de l'arrêté préfectoral du 17 avril 1998, pour son site sis à FEUQUIERES-EN-VIMEU, parcelle cadastrée section A n°229.
Arrêté préfectoral du 10/05/2023 - Mis en ligne le 10/05/2023
M. Joël HAUDIQUERT - Commune de OISEMONT - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 2 février 2018 mettant M. HAUDIQUERT en demeure de régulariser la situation administrative et suspendant l'activité du site sis à OISEMONT, parcelle ZH1.
Arrêté préfectoral du 27/04/2023 - Mis en ligne le 02/05/2023
Société Alain DEMARET - Commune d'Abbeville - Arrêté préfectoral portant abrogation des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 10 août 2022, applicable au site de dépôt de récupération de vieux métaux et de véhicules hors d’usage.
Arrêté préfectoral du 27/04/2023 - Mis en ligne le 02/05/2023
Société Eric Ledeux Services - Commune de Fins - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les articles 4.3.8 et 7.5.4 de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 6 novembre 2019, applicable au centre VHU (Véhicules Hors d’Usage) et aux activités de récupération, tri et stockage de métaux et autres déchets.
Arrêté préfectoral du 27/04/2023 - Mis en ligne le 02/05/2023
Société KOGEBAN - Commune de Nesle- Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les dispositions de l’article 7.2.1.de l’arrêté préfectoral complémentaire du 20 novembre 2020, applicable à l'installation de cogénération de biomasse.
Arrêté préfectoral du 21/04/2023 - Mis en ligne le 24/04/2023
Société REVIVAL - Commune de Pont-Rémy - Arrêté préfectoral portant abrogation des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 5 juillet 2022, applicable au site de dépôt de ferrailles.
Arrêté préfectoral du 19/04/2023 - Mis en ligne le 24/04/2023
Société REVIVAL - Commune d'Abbeville - Arrêté préfectoral portant abrogation des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 10 août 2022, applicable au site de récupération et de valorisation de métaux ferreux et non ferreux.
Arrêté préfectoral du 19/04/2023 - Mis en ligne le 24/04/2023
SAS VALEO Embrayages - Commune d'AMIENS - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 mettant en demeure de respecter les dispositions des articles 3, 6.1, 6.III, 15 et 18 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017.
Arrêté préfectoral du 13/04/2023 - Mis en ligne le 18/04/2023
SARL DSA - Commune d'AILLY-SUR-SOMME - Arrêté préfectoral portant abrogation des arrêtés préfectoraux de mise en demeure et de suspension du 5 octobre 2021, pour son site sis à AILLY-SUR-SOMME.
Arrêté préfectoral du 12/04/2023 - Mis en ligne le 17/04/2023
SARL Ferme du Vieux Tordoir - Commune d'Hypercourt - Arrêté préfectoral portant astreinte administrative jusqu'à satisfaction de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 26/10/22 applicable à l'élevage avicole, assorti d'un sursis à exécution de deux mois.
Arrêté préfectoral du 10/04/2023 - Mis en ligne le 17/04/2023
SMIRTOM PICARDIE OUEST - Commune de La Chaussées Tirancourt -Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 3 décembre 2019 enjoignant de respecter les dispositions des articles 21 et 29.IV de l'arrêté ministériel du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2710-2.
Arrêté préfectoral du 13/04/2023 - Mis en ligne le 14/04/2023
SCA NORIAP -Commune de Saleux - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions de l'article 14 de l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 et des articles 12 et 14 de l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2009.
Arrêté préfectoral du 29/03/2023 - Mis en ligne le 29/03/2023
Société Ponthieu Charpente - Commune d'Abbeville - Arrêté préfectoral portant abrogation des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 14 janvier 2022, applicable aux installations de traitement du bois et de fabrication de charpentes situées à Abbeville.
Arrêté préfectoral du 23/03/2023 - Mis en ligne le 23/03/2023
SAS MERSEN à AMIENS - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions de l'annexe I.3.3 de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 et de l'article 3.4 de l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2001 pour son site sis 10 avenue Roger Dumoulin à AMIENS.
Arrêté préfectoral du 14/03/2023 - Mis en ligne le 15/03/2023
SAS STANLEY BLACK & DECKER - Commune de FEUQUIERES-EN-VIMEU - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions de l'article 6.2.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 13 février 2009.
Arrêté préfectoral du 02/03/2023 - Mis en ligne le 03/03/2023
SCA NORIAP - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les dispositions des articles 5.1 et 5.4 de l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2015, pour le site sis à AMIENS, zone industrielle Nord, rue de Vaux.
Arrêté préfectoral du 02/03/2023 - Mis en ligne le 03/03/2023
Arrêté modification d'abrogation de la mise en demeure pour la société WATTS INDUSTRIES d'Hautvillers-Ouviller
arrêté préfectoral du 23 février 2023 - mis en ligne le 02/03/2023
Établissements SA LABOULET - commune d' Airaines - Arrêté préfectoral du 17/02/2023 portant une amende relative à la mise en demeure de respecter les prescriptions ministérielles 02/02/2023
Arrêté préfectoral du 17/02/2023 - Mis en ligne le 20/02/2023
Établissements SA LABOULET - commune d' Airaines - Arrêté préfectoral du 02/02/2023 portant mise en demeure de respecter les prescriptions ministérielles
Arrêté préfectoral du 02/02/2023 - Mis en ligne le 17/02/2023
Société Pisciculture Sohier - Commune de Noyelles-sur-Mer - Arrêté préfectoral du 08/02/2023 portant mise en demeure de respecter les prescriptions des arrêtés ministériels des 11 septembre 2003 modifié et 1er avril 2008 modifié et de l’article L411-1 du code minier, applicables à la pisciculture d’eau douce exploitée Hameau de Bonnelle à Noyelles-sur-Mer.
Arrêté préfectoral du 08/02/2023 - Mis en ligne le 10/02/2023
Société Cristal Union - Commune de Villers-Faucon - Arrêté préfectoral du 01/02/2023 portant mise en demeure de respecter les prescriptions de l’article 31 de l’arrêté ministériel du 3 août 2018, applicable aux installations de la sucrerie de betteraves exploitée à Villers-Faucon, Hameau de Sainte Emilie.
Arrêté préfectoral du 01/02/2023 - Mis en ligne le 09/02/2023
Société BRICARD - Commune de FEUQUIERES EN VIMEU - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2022 mettant en demeure de respecter les dispositions de l'article 20.III de l'arrêté ministériel du 9 avril 2019.
Arrêté préfectoral du 26/01/2023 - Mis en ligne le 30/01/2023
Société DOMAINE DE DRANCOURT Camping - Commune d'ESTREBOEUF -Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 22 mai 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations de stockage illégal de déchet exploités au Château de Drancourt.
Arrêté préfectoral du 26/01/2023 - Mis en ligne le 27/01/2023
Société CEPL - Commune de Moreuil - Arrêté préfectoral portant abrogation des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 12 juillet 2022, applicable aux installations de la plateforme logistique.
Arrêté préfectoral du 26/01/2023 - Mis en ligne le 27/01/2023
Société DOSSIN ET FILS - Commune d'EPPEVILLE - Arrêté préfectoral portant abrogation des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 31 août 2020, applicable aux installations de l'entrepôt de stockage de céréales, de pellets de pulpes de betteraves déshydratées et de produits agropharmaceutiques.
Arrêté préfectoral du 26/01/2023 - Mis en ligne le 27/01/2023
Etablissement CARON-CAZIER - Commune de WOINCOURT - Arrêté préfectoral portant astreinte administrative jusqu'à satisfaction de l'arrêté préfectoral de suppression des installations situées à WOINCOURT, 1 rue du Houlet, du 31 mai 2010, avec un sursis à exécution de deux mois afin de permettre la mise en conformité.
Arrêté préfectoral du 19/01/2023 - Mis en ligne le 23/01/2023
Société GARAGE CARON CAZIER - Commune de VALINES - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations sises 5 Impasse de l'Eglise à VALINES.
Arrêté préfectoral du 19/01/2023 - Mis en ligne le 20/01/2023
S.A.R.L. SALMONICULTURE DE LA SELLE - Commune d'O-de-Selle - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions applicables à son établissement piscicole sis hameau de Wailly à O-DE-SELLE.
Arrêté préfectoral du 19/01/2023 - Mis en ligne le 19/01/2023
Société AMIENS DECAPAGE - Commune d'Amiens - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 28-1 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif au prélèvement et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toutes natures des installations classées pour la protection de l'environnement, pour les installations sises ZI Nord, 89 avenue Roger Dumoulin.
Arrêté préfectoral du 16/01/2023 - Mis en ligne le 17/01/2023
ETABLISSEMENTS DECAYEUX - commune d'Abbeville - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions applicables pour les installations situées 7, rue des Sarcelles à Abbeville.
Arrêté préfectoral du 11/01/2023 - Mis en ligne le 12/01/2023
SAS SCIERIE VERSTRAETE - commune de SAINT-QUENTIN LA MOTTE CROIX AU BAILLY - Arrêté préfectoral d'abrogation de l'arrêté de mise en demeure du 3 décembre 2019 et de l'arrêté préfectoral de fermeture administrative du 9 septembre 2020.
Arrêté préfectoral du 10/01/2023 - Mis en ligne le 11/01/2023
SAS CIVIEN - commune de SAINT-RIQUIER - Arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 de mise en demeure de respecter les dispositions réglementaires au titre du la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement relatives aux station-services
arrêté préfectoral de mise en demeure du 24 janvier 2023 - Mis en ligne le 24/01/2023
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