2023


SAS MERSEN à AMIENS - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions de l'annexe I.3.3 de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 et de l'article 3.4 de l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2001 pour son site sis 10 avenue Roger Dumoulin à AMIENS.

Arrêté préfectoral du 14/03/2023 - Mis en ligne le 15/03/2023


SAS STANLEY BLACK & DECKER - Commune de FEUQUIERES-EN-VIMEU - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions de l'article 6.2.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 13 février 2009.

Arrêté préfectoral du 02/03/2023 - Mis en ligne le 03/03/2023


SCA NORIAP - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les dispositions des articles 5.1 et 5.4 de l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2015, pour le site sis à AMIENS, zone industrielle Nord, rue de Vaux.

Arrêté préfectoral du 02/03/2023 - Mis en ligne le 03/03/2023


Arrêté modification d'abrogation de la mise en demeure pour la société WATTS INDUSTRIES d'Hautvillers-Ouviller

arrêté préfectoral du 23 février 2023 - mis en ligne le 02/03/2023


Établissements SA LABOULET - commune d' Airaines - Arrêté préfectoral du 17/02/2023 portant une amende relative à la mise en demeure de respecter les prescriptions ministérielles 02/02/2023

Arrêté préfectoral du 17/02/2023 - Mis en ligne le 20/02/2023


Établissements SA LABOULET - commune d' Airaines - Arrêté préfectoral du 02/02/2023 portant mise en demeure de respecter les prescriptions ministérielles

Arrêté préfectoral du 02/02/2023 - Mis en ligne le 17/02/2023


Société Pisciculture Sohier - Commune de Noyelles-sur-Mer - Arrêté préfectoral du 08/02/2023 portant mise en demeure de respecter les prescriptions des arrêtés ministériels des 11 septembre 2003 modifié et 1er avril 2008 modifié et de l’article L411-1 du code minier, applicables à la pisciculture d’eau douce exploitée Hameau de Bonnelle à Noyelles-sur-Mer.

Arrêté préfectoral du 08/02/2023 - Mis en ligne le 10/02/2023


Société Cristal Union - Commune de Villers-Faucon - Arrêté préfectoral du 01/02/2023 portant mise en demeure de respecter les prescriptions de l’article 31 de l’arrêté ministériel du 3 août 2018, applicable aux installations de la sucrerie de betteraves exploitée à Villers-Faucon, Hameau de Sainte Emilie.

Arrêté préfectoral du 01/02/2023 - Mis en ligne le 09/02/2023

 


Société BRICARD - Commune de FEUQUIERES EN VIMEU - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral  du 2 mai 2022 mettant en demeure de respecter les dispositions de l'article 20.III de l'arrêté ministériel du 9 avril 2019.

Arrêté préfectoral du 26/01/2023 - Mis en ligne le 30/01/2023


Société DOMAINE DE DRANCOURT Camping - Commune d'ESTREBOEUF -Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 22 mai 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations de stockage illégal de déchet exploités au Château de Drancourt.

Arrêté préfectoral du 26/01/2023 - Mis en ligne le 27/01/2023


Société CEPL - Commune de Moreuil - Arrêté préfectoral portant abrogation des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 12 juillet 2022, applicable aux installations de la plateforme logistique.

Arrêté préfectoral du 26/01/2023 - Mis en ligne le 27/01/2023


Société DOSSIN ET FILS - Commune d'EPPEVILLE - Arrêté préfectoral portant abrogation des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 31 août 2020, applicable aux installations de l'entrepôt de stockage de céréales, de pellets de pulpes de betteraves déshydratées et de produits agropharmaceutiques.

Arrêté préfectoral du 26/01/2023 - Mis en ligne le 27/01/2023


Etablissement CARON-CAZIER - Commune de WOINCOURT - Arrêté préfectoral portant astreinte administrative jusqu'à satisfaction de l'arrêté préfectoral de suppression des installations situées à WOINCOURT, 1 rue du Houlet, du 31 mai 2010, avec un sursis à exécution de deux mois afin de permettre la mise en conformité.

Arrêté préfectoral du 19/01/2023 - Mis en ligne le 23/01/2023


Société GARAGE CARON CAZIER - Commune de VALINES - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations sises 5 Impasse de l'Eglise à VALINES.

Arrêté préfectoral du 19/01/2023 - Mis en ligne le 20/01/2023


S.A.R.L. SALMONICULTURE DE LA SELLE - Commune d'O-de-Selle - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les prescriptions applicables à son établissement piscicole sis hameau de Wailly à O-DE-SELLE.

Arrêté préfectoral du 19/01/2023 - Mis en ligne le 19/01/2023


Société AMIENS DECAPAGE - Commune d'Amiens - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 28-1 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif au prélèvement et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toutes natures des installations classées pour la protection de l'environnement, pour les installations sises ZI Nord, 89 avenue Roger Dumoulin.

Arrêté préfectoral du 16/01/2023 - Mis en ligne le 17/01/2023


ETABLISSEMENTS DECAYEUX - commune d'Abbeville - Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions applicables pour les installations situées 7, rue des Sarcelles à Abbeville.

Arrêté préfectoral du 11/01/2023 - Mis en ligne le 12/01/2023


SAS SCIERIE VERSTRAETE - commune de SAINT-QUENTIN LA MOTTE CROIX AU BAILLY - Arrêté préfectoral d'abrogation de l'arrêté de mise en demeure du 3 décembre 2019 et de l'arrêté préfectoral de fermeture administrative du 9 septembre 2020.

Arrêté préfectoral du 10/01/2023 - Mis en ligne le 11/01/2023


SAS CIVIEN - commune de SAINT-RIQUIER - Arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 de mise en demeure de respecter les dispositions réglementaires au titre du la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement relatives aux station-services

arrêté préfectoral de mise en demeure du 24 janvier 2023 - Mis en ligne le 24/01/2023