Ailly-le-Haut-Clocher

Mis à jour le 30/07/2012

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur la commune d'Ailly-le-Haut-Clocher

La commune d'Ailly-le-Haut-Clocher ne fait pas partie de la liste des communes où s'applique l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue à l'article L125-5 du code de l'environnement. 

Visiter le site http://catalogue.prim.net/113_l-information-des-acquereurs-et-des-locataires-sur-les-risques-naturels-et-technologiques-majeurs-renseignements-utiles-a-l-etat-des-risques-et-a-la-declaration-de-sinistre.html - nouvelle fenêtre

Voir le site Prim.net - L’information de l’acquéreur ou du locataire : obligations du vendeur ou du bailleur 
Documentation concernant l'Information aux acquéreurs et locataires.

Visiter le site http://catalogue.prim.net/113_l-information-des-acquereurs-et-des-locataires-sur-les-risques-naturels-et-technologiques-majeurs-renseignements-utiles-a-l-etat-des-risques-et-a-la-declaration-de-sinistre.html - nouvelle fenêtre

Voir le site Prim.net - Ma commune face aux risques 
Découvrez des informations concernant les risques dans votre commune (arrêtés de catastrophes naturelles, études réalisées, ...)